Offre de services, programmes et formulaires

  Contrats et engagements

  Documents d'intérêt public

  Renseignements personnels

  Demande d'accès à l'information

  Organisation

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) est un organisme membre du Système national de normes du Canada et exerce ses activités dans les domaines suivants :
 

• la normalisation
• la certification de produits, de processus, de services et de personnes
• la certification de systèmes de gestion.

Nous vous invitons à consulter notre site Web à ce sujet.

• Contrats
  
  Le BNQ par l'intermédiaire le Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) diffuse conformément au paragraphe 13 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels la liste des contrats de 25 000 $ et plus qu’il a conclus (À VENIR). Le CRIQ vous invite également à consulter le Système officiel d’appel d’offres du gouvernement du Québec, puisque nous faisons régulièrement appel à ce système.
   

• Plan de classification
  
  En vertu du paragraphe 4 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le BNQ est tenu de publier le plan de classification de ses documents établi conformément à la Loi sur les archives (LRQ, c. A-21.1). Nous vous invitons à consulter ce Plan de classification.
   
• Inventaire des fichiers de renseignements personnels
  
  Conformément au paragraphe 5 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le BNQ doit diffuser sur son site Web l’inventaire de ses fichiers de renseignements personnels établi en vertu de l’article 76 de la loi. Nous vous invitons à consulter cet Inventaire des fichiers de renseignements personnels.
   
• Registre des communications de renseignements personnels
  
  Conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1), le BNQ est tenu de maintenir un registre de certaines communications de renseignements personnels faites sans le consentement des personnes concernées. Le paragraphe 6 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels exige la diffusion dans le site Web du BNQ de ce registre. Vous pouvez donc consulter le Registre des communications de renseignements personnels.
   

Maitre Alain Vachon
Directeur des affaires juridiques
Centre de recherche industrielle du Québec
333, rue Franquet
Québec (Québec)  G1P 4C7
Téléphone : 418 652-2240
Télécopieur : 418 652-2265
 

• Loi
  
  Le Bureau de normalisation du Québec est une unité administrative du Centre de recherche industrielle du Québec lequel est une personne morale de droit public dotée d’un fond social. Le CRIQ est régi par la Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec (LRQ, c. C-8.1). Cette loi confie au BNQ le pouvoir de réaliser toutes activités reliées aux domaines de la normalisation et de la certification.
  
  Le Centre de recherche industrielle du Québec a adopté un Code d’éthique et de déontologie applicable aux membres de son conseil d’administration. Le personnel du CRIQ est également soumis à des règles d'éthique.
   

• Organigramme
  
  Vous pouvez consulter l’organigramme du Centre de recherche industrielle du Québec qui indique le positionnement du Bureau de normalisation du Québec. Dans cet organigramme, vous trouverez les noms et les titres des membres du personnel de la direction ou d’encadrement du BNQ et du CRIQ.