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Marque de conformité - Sacs en plastique compostables
 

 

La marque de conformité du BNQ permet de distinguer les produits certifiés des autres produits similaires qui ne le sont pas. La présente marque de conformité du BNQ est la propriété exclusive du Conseil canadien du compostage et du Bureau de normalisation du Québec qui, lui, a le pouvoir exclusif d'autoriser son utilisation. Une demande d’enregistrement a été déposée auprès de la Direction des marques de commerce de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) d’Industrie Canada.

 
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