La marque de conformité du BNQ permet de distinguer
les produits certifiés des autres produits similaires qui ne
le sont pas. La présente marque de conformité du BNQ est la
propriété exclusive du Conseil canadien du compostage et du
Bureau de normalisation du Québec qui, lui, a le pouvoir
exclusif d'autoriser son utilisation. Une demande
d’enregistrement a été déposée auprès de la Direction des
marques de commerce de l’Office de la propriété
intellectuelle du Canada (OPIC) d’Industrie Canada.
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