| Documents
fournis par le BNQ |
1. Les normes
Il s’agit des documents établissant les exigences minimales
en tourisme que l’entreprise doit maitriser. Sous la
coordination du BNQ, les normes ont été élaborées de façon
consensuelle par des comités des secteurs touristiques
visés, composés des représentants des fournisseurs de
service et des associations sectorielles, des consommateurs
et des utilisateurs professionnels, des organisations
gouvernementales, des établissements d’enseignement et des
experts.
Liste des normes
2. Les protocoles de certification
Il s’agit des documents précisant les modalités
d’interventions particulières du BNQ. Ils définissent les
conditions de délivrance et de maintien du certificat de
conformité, et précisent les critères de contrôle du respect
de chaque exigence décrite dans les normes.
Le tableau « Exigences
de certification », qui est joint à un protocole de
certification, précise de façon détaillée les preuves
documentaires que l'entreprise doit fournir, la fréquence de
leur remise au BNQ et les précisions dont il doit tenir
compte pour démontrer la conformité aux exigences.
Liste des protocoles de
certification
3. Le document NQ 9902-001 Certification de
produits, de processus et de services — Règles de procédure
Il s’agit d’un document établissant les règles de procédure
générales propres au BNQ en matière de certification. Ces
règles sont génériques et complémentaires aux protocoles de
certification et s’appliquent aux entreprises de tous les
secteurs de l’activité économique.
NQ 9902-001
4. Liste de références documentaires
Ces
listes identifient
les preuves documentaires exigées par secteur d'activité
touristique et la fréquence de leur remise au BNQ. |
| Formulaires
fournis par le BNQ |
1. Demande de certification
Ce formulaire sert à réunir toute l'information
administrative nécessaire à l'ouverture d'un dossier de
certification. Il doit être rempli lors de la première
demande de certification.2. Détails sur la
candidature
Ce formulaire informe le BNQ sur l'offre touristique de
l'entreprise, sa taille, les lieux d'exploitation de ses
activités, etc., et doit être rempli lors de la première
demande de certification et lorsqu'il y a des changements
dans l'offre touristique. |
| Documents fournis par le ministère du Tourisme |
1. Les guides d’accompagnement
Il s’agit de documents distribués par le ministère du
Tourisme, pour les entreprises qui désirent implanter les
diverses composantes d’un « système qualité ». On y
retrouve une trousse d'outils comprenant des stratégies, un
questionnaire d'autoévaluation, des pratiques de gestion et
des modèles de procédures, de plans, de directives, de
questionnaires, de formulaires, de registres et d'outils de
planification exigés par les normes que les gestionnaires
peuvent adapter à la réalité de leur entreprise. Les guides
ont été élaborés pour les secteurs où s’appliquent
actuellement les programmes de certification avec le BNQ.
Les guides sont accessibles dans le site Web du
ministère du Tourisme, dans une section réservée aux
entreprises.
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Document fourni par l’entreprise |
1. Le manuel
qualité de l’entreprise
Il s’agit d’un document élaboré par l’entreprise où l’on
retrouve son « système qualité » qui rassemble les
procédures, les plans, les directives, les registres, les
formulaires, les contrats types et les renseignements
promotionnels exigés dans les normes. Un exemplaire de ce
manuel doit être remis au BNQ pour vérification.
Au cours de la période de certification, l’entreprise peut,
pour toutes sortes de raisons, changer ses procédures, ses
directives, etc. Dans ce cas, les
mises à jour ou les modifications au manuel qualité que
l’entreprise aura faites doivent être communiquées au BNQ et
accompagnées du formulaire de
Transmission des modifications. |
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