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Afin de garder la validité du certificat de conformité, le
BNQ doit assurer un suivi dans les vérifications. Voici un
tableau qui expose la chronologie des étapes de vérification
et, pour compléter le tableau, les renseignements sur les
périodes de paiement ont été ajoutés.
Exemple de deux périodes contractuelles de 3 ans, avec date
d’anniversaire de
la certification le 1er avril.
Explication
- Après la visite en vue de la certification et la
délivrance du certificat de conformité qui est l’année
0, une visite de maintien est nécessaire au cours de
l’année 1·
- Au cours de l’année 2, l’entreprise désirant
renouveler son certificat de conformité doit le
confirmer au BNQ et, avant la fin de la période de trois
(3) ans, une visite de renouvèlement sera alors faite.
- La visite de maintien est reprise au cours de
l’année 4 et la visite de renouvèlement au cours de
l’année 7.
- Par conséquent, pour chaque période de certification
de trois (3) ans, il y a deux (2) visites de
l’inspecteur. Toutefois, le tarif de certification est
annuel et doit être acquitté selon les modalités du
contrat.
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