Le tarif couvre l’ouverture du dossier, l'examen du manuel qualité de l’entreprise, la visite de certification, le droit d’utilisation de la marque de conformité, la remise du panonceau par Tourisme Québec, le certificat de conformité et les interventions nécessaires au maintien du certificat d'une durée de 3 ans.

À la suite de l’examen du formulaire Détails de la candidature que l’entreprise lui aura préalablement envoyé, le BNQ attribue un code de tarification à celle-ci. Les éléments pris en considération pour déterminer le code de tarification annuelle applicable sont les suivants :

• le nombre d’employés de l’entreprise;
• le nombre d’activités offertes par l’entreprise;
• le nombre de lieux à visiter;
• la durée ou la charge de travail nécessaires pour observer les activités de l’entreprise;
• le nombre d’exigences à vérifier selon la norme.

Note. — Cette tarification ne s'adresse pas au secteur Transport par autobus. Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au service à la clientèle du BNQ par courriel bnqinfo@bnq.qc.ca ou au numéro de téléphone 418 652-2238.

Tarification annuelle

Code de tarification
 

Code A	Code B	Code C	Code D
740 $	1 050 $	1 650 $	*
* Tarification calculée cas par cas pour les certifications nécessitant une somme de travail inhabituelle à cause de la taille et de la complexité de l’entreprise.

Notes. —

1. Toutes les taxes applicables sont en sus.

2. Les entreprises non desservies par le réseau routier provincial seront facturées en sus pour les frais de déplacement.

3. Si le lieu à visiter se trouve à plus de 300 km (aller) des bureaux du BNQ ou du point de départ de l’inspecteur, l’entreprise devra également assumer les frais de transport.

4. Les frais d’ouverture de dossier acquittés sont déduits du premier montant annuel dans le contrat de services.

5. Les cas de non-conformité qui présenteront un surplus de travail devront faire l’objet d’une entente particulière de tarification avec l’entreprise.