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Consultations publiques

La consultation publique est une étape importante dans l’élaboration d’un document normatif, puisqu’elle donne la possibilité à tous de formuler des commentaires permettant d’améliorer le document. De cette façon, les futurs utilisateurs du document et tous ceux que le sujet intéresse peuvent se faire entendre.

Instructions

Nous demandons à tous les participants de nous fournir leurs commentaires ou propositions au moyen du tableau en format Word (.doc) fourni à la fin du processus de téléchargement (instructions détaillées) et de nous retourner le tableau rempli par courriel à l’adresse  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Les commentaires ou propositions formulés par les participants doivent faire référence à un article du document, inclure une justification technique et être présentés dans le tableau prévu à cette fin pour être pris en considération par le comité de normalisation. Les propositions et commentaires inscrits directement dans le document ou transmis sous une autre forme que celle prescrite ne seront pas pris en considération. Mentionnons également que le BNQ ne transmet pas systématiquement d’accusé de réception aux participants d’une consultation publique.

Après leur réception, les propositions et commentaires transmis au BNQ sont analysés par le comité responsable de l’élaboration du document et contribuent à bonifier le document final qui sera publié par la suite.

Les résultats de l’analyse du comité ne sont pas transmis aux participants. Par contre, le fait de répondre à une consultation publique permet de prendre connaissance d’un document avant tout le monde et de donner son avis sur un sujet qui nous tient à cœur et qui jouera un rôle important dans la société.

Le BNQ remercie les personnes et organismes qui participent au processus de consultation publique d’un projet de document. Au besoin, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle du BNQ au numéro 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437.

 Documents pour les consultations en cours