| 1. |
Analyse du sujet |
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L'analyse du sujet a pour but de permettre au BNQ de
statuer sur la recevabilité d'un projet de norme,
notamment en tenant compte de l'existence de normes
apparentées au niveau national ou international.
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| 2. |
Faisabilité |
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L'étape de la faisabilité permet de répondre à
certaines questions fondamentales qui permettent de
juger si le projet de norme peut être justifié par
rapport aux ressources à y consacrer, notamment en
ciblant les intérêts en jeu et le financement possible
et en cernant l'objet et le domaine d'application d'un
projet de norme.
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| 3. |
Préparation
d'un document
préliminaire |
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Ce stade correspond à la préparation par le
normalisateur d'un document de travail préliminaire à
l'intention des membres du comité de normalisation,
faite soit à partir de l'édition courante d'une norme
pour un projet de révision, soit en utilisant tout
document de référence pertinent.
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| 4. |
Formation d'un comité |
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Au moment de la formation du comité de normalisation
équilibré , le normalisateur voit à réunir un nombre
raisonnable de représentants des groupes d'intérêt
concernés par le sujet de la norme, typiquement:
- des représentants des entreprises concernées
(fournisseurs);
- des représentants d'utilisateurs potentiels;
- des représentants ayant un intérêt plus
général.
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| 5. |
Étude en comité |
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Le normalisateur enclenche ensuite l'étape de l'étude
en comité, étape qui consiste par le biais de
réunions de travail à établir le consensus des
membres sur le contenu technique de la norme. Le
normalisateur doit donc organiser ces réunions,
préparer les avis de convocation et les ordres du jour,
participer à titre de secrétaire et d'animateur aux
réunions, apporter les correctifs et mettre en forme le
projet de norme de façon à refléter l'état du
consensus auquel parviennent les membres du comité de
normalisation et rédiger les procès-verbaux des
réunions.
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| 6. |
Correction et révision |
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Cette étape, effectuée par le correcteur-réviseur du
BNQ et d'un comité de revue interne, vise à s'assurer
que le projet de norme qui a fait l'objet d'un consensus
au sein du comité de normalisation est suffisamment
précis et bien écrit et que les exigences sont
exprimées sans ambiguïtés. En effet, bien que ce soit
le comité de normalisation qui statue sur le contenu
technique du document normatif, le BNQ assume la
responsabilité de la présentation du document et de la
qualité de la langue.
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| 7. |
Enquête publique |
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L'enquête publique a pour objectif de vérifier auprès
du milieu concerné l'acceptabilité du document
normatif proposé. Le document ayant fait l'objet d'un
consensus et dont la révision linguistique est
terminée est accessible au public pour une période de
60 jours civils et il est envoyé aux
divers organismes et personnes concernés par le sujet
et qui souhaitent le commenter. Le but est de recueillir
leurs commentaires pour les acheminer au comité,
d'élargir ainsi le consensus et de parachever le
document normatif en répondant de façon adéquate aux
préoccupations exprimées par les organismes et les
personnes concernés.
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| 8. |
Vote |
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L'accord du comité de normalisation sur le contenu d'un
projet de document normatif doit être confirmé de
façon manifeste par la tenue d'un vote écrit.
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| 9. |
Examen de second niveau |
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À la suite d'un vote favorable du comité de
normalisation, le dossier du projet de norme est soumis
à un comité de deuxième niveau. Le rôle du comité
de deuxième niveau est de s'assurer que le projet de
norme a été élaboré en respectant les processus de
normalisation consensuelle du BNQ.
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| 10. |
Publication |
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Ce n'est qu'après un vote du comité de normalisation
et un examen de second niveau permettant de confirmer
l'accord général sur le projet de norme final que le
BNQ procède à la publication de la norme. La
préparation de normes nationales du Canada (NNC) impose
aussi que la norme soit soumise à une approbation par
le Conseil canadien des normes.
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| 11. |
Examen
systématique |
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Le but de l'examen systématique est de s'assurer,
après un cycle de vie approximatif de 5 ans, de la
validité d'une norme afin de déterminer si cette norme
doit être modifiée, révisée, reconduite ou
archivée. L'examen systématique se fait par une
consultation interne et une consultation du comité de
normalisation et d'organismes intéressés par la norme.
À la suite des commentaires reçus, le normalisateur
formule ses recommandations au comité d'orientation du
BNQ.
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| 12. |
Statut de
postexamen systématique |
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À la suite de l'examen systématique, le projet de
norme est inscrit dans le programme de travail en y
indiquant son statut en tant que document à modifier ou
à réviser, à reconduire ou à archiver.
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