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Conditions de vente

La politique du BNQ exclut toute possibilité de remboursement des couts d'acquisition de documents de toute nature, de même que d'échange de ceux-ci, à moins que la personne qui en fait l'acquisition ne soit en mesure de démontrer qu'il y a eu une erreur de la part du BNQ.

Conditions pour les versions papier et PDF (non réseau)

L'exemplaire du document acheté, qu'il soit utilisé en format électronique ou qu'il soit imprimé, n'est destiné qu'à une utilisation personnelle. Le nombre d'exemplaires imprimés ne doit pas dépasser le nombre d'exemplaires achetés. Toute distribution à des tiers, à des partenaires ou à des clients ainsi que toute sauvegarde, diffusion ou utilisation dans un réseau informatique sont interdites, à moins qu'une entente particulière n'ait été conclue entre l'acheteur enregistré et le BNQ.

Conditions pour les versions PDF réseau

Le présent exemplaire électronique est destiné à être installé sur un réseau interne et l'accès simultané au document est limité à 5 postes de travail. Seule une ou des copies de sécurité supplémentaires sont permises selon les procédures internes de sécurité de l'acheteur. Des copies de travail personnelles peuvent être imprimées par les lecteurs-utilisateurs du document. Toute autre utilisation, notamment l'enregistrement (sauvegarde) supplémentaire, l'envoi ou la distribution du document électronique à des tiers, à des partenaires ou à des clients, est interdite, à moins qu'une entente particulière n'ait été conclue entre un acheteur enregistré et le BNQ.

Seul un acheteur dument enregistré auprès du service à la clientèle du BNQ reçoit les mises à jour du document. Les notifications et le catalogue peuvent être consultés en tout temps dans le site Web du BNQ pour vérifier l'existence d'une édition plus récente d'un document ou la publication de modificatifs ou d'erratas. S'il désire continuer de recevoir les mises à jour, un acheteur enregistré doit informer, dans les meilleurs délais, le service à la clientèle du BNQ de tout changement d'adresse.

Normes en examen

Une norme se trouvant au stade « En examen » signifie que le BNQ en est à établir si elle doit être révisée, reconduite ou archivée. Il est toujours possible d'acheter une norme en examen, mais il faut alors tenir compte du fait que son contenu n'est plus tenu à jour jusqu'à ce que soit déterminé le prochain stade de la norme (« À réviser », « À reconduire » ou « À archiver »).

Documents archivés

L'archivage d’un document signifie que le BNQ n'en est plus responsable et qu'il n'assure plus la mise à jour ni la qualité de son contenu par rapport aux règles techniques reconnues dans ces domaines. Ainsi, nous ne pouvons garantir que son contenu répond encore aux exigences actuelles du marché.

Autres conditions

Veuillez noter que les ententes particulières concernant les librairies agréées, les établissements d'enseignement et nos partenaires, les rabais pour achats en grand nombre et les exemptions de taxes pour les ministères, les organismes publics et les autres provinces ne peuvent être honorés lorsqu'il y a achat en ligne.

L'expédition de la version électronique se fait à l'adresse courriel fournie par l'acheteur dans les meilleurs délais possible, ce qui facilite rapidement la vérification du crédit.