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Gaz à effet de serre (GES)

Cheminées d'usine

Vérification des gaz à effet de serre (GES)

Les entreprises contribuant aux efforts de réduction des effets liés aux changements climatiques qui souhaitent recevoir une opinion fiable et impartiale sur leurs estimations des données concernant un inventaire ou un projet de réduction des gaz à effet de serre (GES) peuvent se tourner vers le BNQ et son expérience :

  • Vérifications d’inventaires et de projets de réduction des GES depuis 2004
  • Vérifications réalisées en conformité avec la norme ISO 14064-3 (exigences pour les organismes et les personnes chargés de quantifier et de vérifier les émissions de GES) depuis 2006
  • Accréditation comme organisme de vérification des GES accordée par le Conseil canadien des normes (CCN) en 2010 (selon la norme ISO 14065 pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des GES en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance)
  • Domaines variés (aluminerie, infrastructures urbaines, transport, etc.)

Les avis de vérification du BNQ permettent généralement d’accéder à de nombreux programmes règlementaires ou volontaires et peuvent être utilisés pour les transactions sur les marchés du carbone.

Le BNQ est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) à titre d'organisme de vérification GES, et ce, selon les exigences de la norme ISO 14065. Nos experts réalisent depuis 10 ans des vérifications d'inventaire et de projets de réduction de gaz à effet de serre.

Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.

Documents pertinents relatifs à la vérification

Vous pouvez vous procurer une copie de chacune des trois parties de la norme ISO 14064 ainsi que des copies des normes ISO 14065 et ISO 14066 sur le site de l'Organisation internationale de normalisation, en accédant à l’ISO Store.

Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) est l’outil global de comptabilisation le plus couramment utilisé par les gouvernements et les leaders en entreprises afin de les aider à comprendre, quantifier et gérer les émissions de gaz à effet de serre.

Les lignes directrices 2006 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre demeurent également une référence incontournable.

Étapes de la vérification

Au BNQ, la démarche de vérification de données GES respecte les plus récentes exigences d’accréditation nationales et internationales applicables.

La démarche débute par une demande de vérification formulée en utilisant le formulaire accessible à la rubrique précédente qui doit être retourné par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. accompagné d’une première version du rapport GES faisant l’objet de la vérification souhaitée. Une fois le contrat de service entre le BNQ et le client signé (en supposant que les services de vérification demandés ont été jugés appropriés par le BNQ), et la documentation du client relative à l’inventaire ou le projet transmise au BNQ, le nom du vérificateur proposé est communiqué au client.

Avant la visite de vérification sur place, une évaluation préliminaire du niveau de préparation du client est réalisée, notamment par l’entremise de la revue des données GES et de la documentation relative à l’inventaire ou le projet transmises par celui-ci. Les résultats de cette évaluation préliminaire sont communiqués au client par le biais d’un rapport écrit qui pourrait contenir des demandes de clarification ou des demandes d’actions requises (DAR). Préalablement à la tenue de la visite des lieux, le vérificateur responsable prépare un plan de vérification et le transmet au client.

La visite des lieux se tient ensuite, et le vérificateur recueille par des entrevues, par l’observation d’activités et des installations et par la revue de documents, l’information pertinente à l’évaluation de la déclaration GES, puis la vérifie. Le vérificateur responsable détermine si les rapports sur les GES de l’entreprise vérifiée ont été préparés en conformité avec les méthodologies de calcul prescrites et si les données sous-jacentes utilisées dans les calculs des émissions ou de réduction de GES sont exemptes d’erreurs importantes.

Les écarts observés par rapport aux exigences des référentiels de vérification applicables ainsi que tout écart pouvant entraîner une différence notable dans les résultats GES et ainsi compromettre la déclaration peuvent faire l’objet de demandes d’action requise (DAR). Les DAR doivent normalement être fermées dans un délai de 30 jours suivant la date de l’envoi de la demande écrite.

La conclusion de l’avis de vérification s’appuie sur la recommandation du vérificateur responsable combinée à la revue technique des données relatives à la vérification par le responsable du programme afin de s’assurer que toutes les exigences du programme de vérification du BNQ sont rencontrées.

Suite à un avis favorable, une confirmation écrite de celui-ci est transmise au client.

Avis de modification

C’est le sous-comité 7 Gestion des gaz à effet de serre et activités associées issu du comité Management environnemental (ISO/TC 207) de l’ISO qui dirige les projets de révisions et d’amendements de la norme ISO 14064. Le site web de l’ISO permet de suivre l’état d’avancement de leurs travaux.

Pourquoi choisir le BNQ?

Pour nos accréditations par le Conseil canadien des normes (CCN) qui nous dotent d’une reconnaissance crédible de portée internationale

  • Pour notre approche transparente et impartiale
  • Pour notre volonté à contribuer au développement économique du Québec
  • Pour notre expertise et nos réalisations dans des domaines variés

Les experts compétents, versatiles et qualifiés du BNQ réalisent depuis 10 ans des vérifications d'inventaire et de projets de réduction de gaz à effet de serre, et se tiennent constamment au fait des nouveaux développements dans ce champ d’activité.

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Partenaires

Personne-ressource

Michel Lajoie, conseiller en développement des affaires
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 450 777-8475 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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