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OHSAS 18001

OHSAS

Norme OHSAS 18001

La norme OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series) a été élaborée par la British Standard Institute (BSI), est compatible avec les normes ISO 9001 et ISO 14001 et est reconnue mondialement. Elle s’adresse aux entreprises désireuses d’implanter un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail et vise la création d’environnements de travail sains et surs grâce à une structure permettant de déterminer et de gérer les risques en matière de santé et de sécurité. Pour ce faire, elle s’intéresse à de nombreux éléments, dont la gestion opérationnelle, la préparation aux situations d’urgence et la planification pour l’identification des dangers. Pour implanter un système OHSAS 18001, les étapes sont les suivantes :

  • Achat de la norme
  • Étude de la documentation
  • Identification des besoins en formation
  • Analyse des options en matière de conseil
  • Conception du système de gestion (selon la roue de Deming, soit PFVI : planifier, faire, vérifier et inspecter)

Télécharger la norme

  • Cette norme est disponible sur le site de BSI.

 

Offre de certification

Les entreprises souhaitant faire reconnaitre leur système de gestion de la santé et de la sécurité au travail selon la norme OHSAS 18001 peuvent en faire la demande auprès du BNQ. Pour être certifiées, les entreprises doivent démontrer au BNQ qu’elles respectent les exigences de la norme, divisées en cinq catégories :

  • Politique santé et sécurité au travail
  • Planification (dangers, risques, contrôles, exigences légales et autres, objectifs et programme)
  • Mise en œuvre et fonctionnement (ressources, responsabilités, ressources humaines, communication, participation, documentation, contrôle et prévention)
  • Vérification et action corrective (mesure, surveillance, évaluation de la conformité aux exigences légales, non-conformités, actions correctives et préventives, enregistrement et audit interne)
  • Revue de direction

La certification de système OHSAS 18001 permet, entre autres, d’améliorer la réputation de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail et d’améliorer la planification des activités de prévention, d’intervention d’urgence et de suivi des rendements, et ce, en mobilisant toute l’entreprise.

Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.

Étapes de certification

Au BNQ, le processus de certification des systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail respecte les plus récentes exigences d’accréditation nationales et internationales applicables.

Un cycle de certification s’échelonne généralement sur une période de trois ans au cours de laquelle des audits de maintien doivent être tenus à des intervalles de 12 mois.

Le processus débute par une demande de certification initiale formulée en utilisant le formulaire accessible à la rubrique précédente qui doit être retourné par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Une fois le contrat de service entre le BNQ et le client signé, et la documentation du système du client transmise au BNQ, le nom de l’auditeur proposé est communiqué au client.

Avant l’audit de certification sur place, une évaluation préliminaire du niveau de préparation du client est réalisée, notamment par l’entremise de la revue de la documentation transmise par celui-ci. L’issu de cette évaluation préliminaire est communiquée au client par le biais d’un rapport écrit qui pose un premier jugement sur la conformité du système aux exigences documentaires de la norme, de même que sur le niveau de compréhension et de mise en œuvre des exigences de cette même norme par le client. Advenant un jugement favorable, l’auditeur responsable prépare un plan d’audit et le transmet au client.

L’audit de certification a ensuite lieu, et l’auditeur recueille l’information pertinente relative aux exigences de la norme, puis les vérifient. Cette information est recueillie par des entrevues, par l’observation d’activités et de l’environnement de travail, ainsi que par la revue de documents consultés sur place. Le client est informé des constats de l’auditeur au fur et à mesure du déroulement de l’audit, lesquels constats se retrouveront également dans le rapport écrit résumant les conclusions de l’auditeur.

Les écarts observés lors de l’audit peuvent faire l’objet de demandes d’action corrective (DAC) mineures ou majeures, tout dépendant de l’importance de la conséquence de l’écart sur l’atteinte des objectifs de la norme. Les DAC doivent normalement être fermées dans un délai de 30 jours suivant l’audit.

La décision de certifier ou non le système s’appuie sur la recommandation de l’auditeur responsable combinée à la révision du dossier par le BNQ afin de s’assurer que toutes les conditions de certification sont remplies.

à la suite 'une décision favorable, le certificat est transmis au client, lequel consent alors à se soumettre à un premier audit de maintien dans un délai maximal de 12 mois à compter du premier jour de l’audit de certification initiale.

 

Avis de modification

Une nouvelle norme en matière de gestion de la santé et de la sécurité au travail, la norme ISO 45001, est actuellement en développement par l’Organisation internationale de normalisation (comité de projet ISO PC 283), laquelle remplacera éventuellement la norme OHSAS 18001. Un des buts recherchés avec ce projet de norme est de se doter d’un référentiel plus compatible avec la norme ISO 9001 (système qualité) et ISO 14001 (système de gestion environnementale). Le site web de la British Standard Institute (BSI) tout comme celui de l’ISO fournissent les derniers développements relatifs à ce projet de norme.

 

Pourquoi le BNQ?

  • Pour nos accréditations par le Conseil canadien des normes (CCN) qui nous dotent d’une reconnaissance crédible de portée internationale
  • Pour notre approche transparente et impartiale
  • Pour notre volonté à contribuer au développement économique du Québec
  • Pour notre expertise et nos réalisations dans des domaines variés

Le fait de certifier votre système de gestion de la santé et de la sécurité au travail permet de :

  • Démontrer vos bonnes pratiques de gestion
  • Donner confiance à vos clients, vos fournisseurs, vos actionnaires et vos autres partenaires
  • Renforcer votre positionnement sur les marchés

Demander un devis estimatif

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Personne-ressource

Michel Lajoie, conseiller en développement des affaires
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 450 777-8475 / 1 800 386-5114, poste 2296
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