Gaz à effet de serre : seriez-vous admissible à des droits d’émission gratuits?

Gaz à effet de serre : seriez-vous admissible à des droits d’émission gratuits?

De nouvelles dispositions sont maintenant en vigueur

Depuis le 1^er janvier 2018, les entreprises des secteurs visés par l’annexe A du RSPEDE¹ et qui émettent entre 10 000 et 25 000 tonnes éq. CO₂ peuvent recevoir gratuitement jusqu’à 80 % de leurs droits d’émission de gaz à effet de serre (GES), au même titre que les entreprises assujetties au Règlement (≥ 25 000 tonnes éq. CO₂).

L’adhésion volontaire au marché du carbone pourrait s’avérer une bonne décision stratégique et financière pour les entreprises admissibles, puisque les couts afférents à la quantification de leurs émissions de GES – par un expert interne ou externe – et à la vérification par un tiers indépendant accrédité pourraient être largement compensés par une belle économie sur le plan des droits d’émission.

Les entreprises intéressées ont jusqu’au 1^er mai de l’année précédant celle où elles souhaitent adhérer au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) pour soumettre dans un premier temps une lettre d’intention auprès du MDDELCC².

¹ Règlement concernant le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.
² Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

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