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CONSULTATION PUBLIQUE : Produits de pépinières et de gazon (0605-300)

Début Lundi 03 décembre 2018
Fin Vendredi 08 février 2019

Contact :
Service à la clientèle (418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437)

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La consultation publique est une étape importante dans l’élaboration d’un document normatif, puisqu’elle donne la possibilité à tous de formuler des commentaires permettant d’améliorer le document. De cette façon, les futurs utilisateurs du document et tous ceux que le sujet intéresse peuvent se faire entendre.
Documents à télécharger
Cliquez ici pour télécharger les documents concernant les consultations publiques en cours.

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