Certificat ou attestation du BNQ Imprimer
No certificat :40500-1-07
Date de certification initiale :2010-08-17
Date de délivrance :2018-07-10
Date expiration :2018-10-17
Entreprise :SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
Exclusions autorisées :Exigences 4.5.4 à 4.7.3 et 4.9.1 à 4.10 du Cahier des charges du PGES (version en vigueur)
Annexe :
Norme :PGES
Règles :2017-04-19
Cahier :2017-04-19
Portée :Travaux sylvicoles non commerciaux réalisés sur les terres du domaine de l'État sous la compétence du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)