La politique du BNQ exclut toute possibilité de remboursement des couts d'acquisition de documents de toute nature, de même que d'échange de ceux-ci, à moins que la personne qui en fait l'acquisition ne soit en mesure de démontrer qu'il y a eu une erreur de la part du BNQ.
Conditions pour les documents électroniques individuel (PDF)
Un document électronique individuel (non réseau) n'est destiné qu'à une utilisation personnelle. Le nombre d'exemplaires imprimés ne doit pas dépasser le nombre d'exemplaires achetés. Toute distribution à des tiers, à des partenaires ou à des clients ainsi que toute sauvegarde, diffusion ou utilisation dans un réseau informatique sont interdites, à moins qu'une entente particulière n'ait été conclue entre l'acheteur enregistré et le BNQ.
Un avis par courriel mentionnant la publication d’une nouvelle édition d’un document révisé, de modificatifs ou d’erratas sera envoyé à l’adresse courriel utilisée lors de l’achat en ligne.
Les notifications et la liste des documents normatifs (Catalogue) peuvent être consultés en tout temps dans le site Web du BNQ pour vérifier l’existence d’une édition plus récente d’un document ou de la publication de modificatifs ou d’erratas.
Conditions pour les documents électroniques réseau (licence PDF réseau)
Un document électronique réseau est destiné à être installé sur un réseau interne et l'accès simultané au document est limité à cinq postes de travail. Seule une ou des copies de sécurité supplémentaires sont permises selon les procédures internes de sécurité de l'acheteur. Des copies de travail personnelles peuvent être imprimées par les lecteurs-utilisateurs du document. Toute autre utilisation, notamment l'enregistrement (sauvegarde) supplémentaire, l'envoi ou la distribution du document électronique à des tiers, à des partenaires ou à des clients, est interdite, à moins qu'une entente particulière n'ait été conclue entre l'acheteur enregistré et le BNQ.
Un avis par courriel mentionnant la publication d’une nouvelle édition d’un document révisé, de modificatifs ou d’erratas sera envoyé à l’adresse courriel utilisée lors de l’achat en ligne.
Les notifications et la liste des documents normatifs (Catalogue) peuvent être consultés en tout temps dans le site Web du BNQ pour vérifier l’existence d’une édition plus récente d’un document ou de la publication de modificatifs ou d’erratas.
Normes stabilisées
Une norme se trouvant au stade « Stabilisation » signifie que son contenu n’est plus tenu à jour. Ce stade est clairement indiqué sur le document. Une norme stabilisée, dont le statut est réanalysé chaque année, pourrait demeurer à ce stade ou être révisée, reconduite ou archivée ultérieurement.
Documents archivés
L'archivage d’un document signifie que le BNQ n'en est plus responsable et qu'il n'assure plus la mise à jour ni la qualité de son contenu par rapport aux règles techniques reconnues dans ces domaines. Ainsi, nous ne pouvons garantir que son contenu répond encore aux exigences actuelles du marché.
