La certification de votre système par le Bureau de normalisation du Québec vient appuyer la crédibilité de votre entreprise dans le marché.

Bénéficiez des avantages que vous procure la certification ISO 9001 :

• augmentation du niveau de confiance de vos clients;

• accès à de nouveaux marchés d'exploitation;

• qualification de votre entreprise auprès de grands donneurs d'ouvrage.

Nous vous invitons à consulter le site Web de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) pour obtenir, entre autres, des renseignements sur :

• la norme ISO 9001 : 2008 et les dossiers d'introduction et de soutien pour sa mise en œuvre (terminologie, portée d'application, exigences de documentation, approche processus);

• l'étude de l'ISO sur la certification ISO 9001 et ISO 14001 dans le monde;

• la publicité pour votre certification.

La norme IRIS, élaborée par les principaux constructeurs internationaux de véhicules ferroviaires, est basée sur la norme ISO 9001 et comprend des exigences de qualité particulières pour ce secteur d’activité. Par le biais d’une entente de collaboration entre l’AFNOR (l’Association française de normalisation) et le BNQ, les entreprises québécoises qui désirent obtenir cette certification peuvent avoir accès à des services d’audit locaux.

Les entreprises certifiées IRIS bénéficieront des avantages suivants :

• la reconnaissance internationale de la certification IRIS;
• l’assurance que les exigences et les bonnes pratiques du secteur ferroviaire seront bien intégrées dans leurs systèmes qualité;
• le référencement des entreprises certifiées dans la base de données mondiale IRIS servant à l’approvisionnement des grands donneurs d’ordres;
• la réduction des couts d’audit;
• la possibilité d’obtenir les certifications ISO 9001 et IRIS en une seule.
   

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec notre conseiller, Michel Lajoie, au 1 800 386-5114 (poste 2296) ou par courriel : michel.lajoie@bnq.qc.ca.

Vous pouvez consulter la liste des entreprises certifiées IRIS dans le monde sur ce lien : IRIS Certification.

Vous pouvez également consulter le lien suivant pour obtenir des renseignements sur les formations offertes par le Mouvement québécois de la qualité sur cette norme : http://www.qualite.qc.ca/publicite/120418.html.
 

Vous implantez un système de gestion environnementale dans votre entreprise et vous souhaitez en obtenir la certification? En vous appuyant sur la norme ISO 14001, vous pourrez profiter d'un cadre de référence reconnu internationalement, qui facilitera grandement votre démarche.

En optant pour la certification de votre système de gestion environnementale par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), vous pourrez en tirer de nombreux bénéfices, que ce soit pour :

• augmenter votre retour sur investissement en maximisant l'utilisation de vos ressources tout en améliorant la performance environnementale de votre entreprise;
  

• rassurer vos investisseurs et accéder ainsi à de nouvelles sources de financement;
  

• renforcer votre positionnement sur le marché et accéder à de nouveaux marchés;

• mettre en place une structure, des ressources et des moyens permettant la performance environnementale.

Ce programme est accrédité par le Conseil canadien des normes.

Vous produisez, commercialisez, distribuez ou préparez des aliments? Vous faites des affaires dans un domaine connexe au secteur alimentaire, par exemple,  la fabrication d'emballages alimentaires?

L'innocuité alimentaire touchant les produits « de la terre à la table », est au cœur de vos préoccupations?

Profitez de l'entente intervenue entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) visant l'élaboration de normes et la reconnaissance gouvernementale de systèmes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point/Analyse des dangers et des points critiques pour leur maitrise).

Considéré comme des outils les plus efficaces dans la gestion et le contrôle des dangers alimentaires, les systèmes HACCP et ISO 22000 sont des méthodes qui ne cessent de gagner en popularité auprès des entreprises et des organismes intervenant dans le domaine alimentaire.

Le BNQ offre à l’organisation qui a adopté l'approche HACCP ou ISO 22000 la possibilité d'obtenir un certificat attestant qu'elle en respecte les exigences.

Pour en savoir davantage sur la clientèle visée, les référentiels d'audits utilisés et la démarche de certification, consultez le Guide de certification de systèmes de management de la sécurité des produits alimentaires (HACCP et ISO 22000).

• une gestion de la santé et de la sécurité du travail plus efficace, dont les résultats peuvent se traduire par une réduction du nombre d’accidents associés au travail et de leur gravité;
• la démonstration qu’un système organisé et reconnu (OHS) (Occupational Health and Safety) peut satisfaire les investisseurs, les clients et les autres parties intéressées;
• une amélioration de la réputation de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail;
• une meilleure planification des activités de prévention et d’intervention d’urgence, et de suivi des rendements;
  la mobilisation de toute l’entreprise.

En septembre 2010, nous avons obtenu notre accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) comme organisme de vérification GES, et ce, selon les exigences de la norme ISO 14065.  Le CCN a reconnu l’expertise de notre équipe de travail, composée de vérificateurs et d’experts, dans plusieurs secteurs d’activité économique.

Nous comptons à ce jour plusieurs vérifications dans des domaines aussi variés que l’aluminerie, l’industrie du plastique et du caoutchouc, le secteur agricole, l’enfouissement des déchets, les infrastructures urbaines, le transport et la foresterie. Nous sommes aussi en mesure d’intervenir dans plusieurs autres secteurs tant industriels que de services.

Notre approche consiste à travailler étroitement avec les membres de l’équipe interne de votre entreprise et, surtout, nous nous engageons à vous livrer des services professionnels de vérification, dans le respect de la confidentialité de vos données stratégiques.
 

• CSA Z809-08 Sustainable forest management (Aménagement forestier durable)

• SFIS 2010-2014 Sustainable Forestry Initiative Standard (Initiative de foresterie durable).

En forêt, ces programmes d’AFD permettent l’implantation de pratiques forestières durables et mesurables à l’aide d’indicateurs de performance aptes à illustrer des résultats acceptables au niveau environnemental, social et économique.

Ces programmes sont tous les deux accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) et sont aussi reconnus hors des frontières du Canada quant à leur qualité et à leur équivalence par le programme de reconnaissance international PEFC Programme for Endorsement of Forest Certification Schemes.

N’hésitez pas à vous renseigner sur la possibilité de faire certifier des systèmes intégrés de gestion de l’environnement et de la foresterie durable CSA et ISO 14001 : 2004 ou SFI et ISO 14001 : 2004 ainsi que sur les avantages d’y intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail à l’aide du référentiel OHSAS 18001 : 1999 (systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail).

Obtenez la certification de vos systèmes de gestion d’aménagement forestier durable par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et profitez de tous les avantages offerts par ces normes à l’aide d’une équipe d’auditeurs aptes à mettre en œuvre des audits constructifs, orientés vers la valeur ajoutée et la durabilité.
 

• ISO 9001 : 2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences

• ISO 14001 : 2004 Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation

• CSA Z809-08 Sustainable forest management (Aménagement forestier durable)

• SFIS 2010-2014 Sustainable Forestry Initiative Standard (Initiative de foresterie durable).

Obtenez la certification de votre chaine de traçabilité par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et profitez de tous les avantages offerts par ces référentiels à l’aide d’une équipe d’auditeurs aptes à mettre en œuvre des audits constructifs, orientés vers la valeur ajoutée et la durabilité.
 

Contexte

L’Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec (AETSQ), la Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF) et le Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (RESAM) se sont regroupés dans le but de mettre en place une certification de tierce partie permettant de certifier les pratiques de gestion des entreprises sylvicoles. Cette idée est née alors que planait la possibilité que soit éliminée la valeur de référence des travaux sylvicoles établie par le ministre pour être remplacée par un processus de marché.

De plus, conformément au décret 433-2010, émis le 19 mai 2010, et concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les redevances forestières, il est mentionné que : la valeur des traitements sylvicoles non commerciaux, qui sont désormais acceptés par le ministre des Ressources naturelles et admis à titre de paiement des droits, est attribuée au bénéficiaire si les travaux ont été réalisés par une entreprise titulaire d’un certificat de conformité ou d’une attestation d’une demande de certification délivré par le Bureau de normalisation du Québec dans le cadre du présent programme de certification.


Objectif

L’objectif de ce programme de certification est d’éliminer les pratiques déloyales pouvant être exercées par des entreprises de la filière. Dans un contexte de libre marché, les impacts de la concurrence déloyale sur le développement de la filière industrielle sylvicole pourraient se révéler fortement néfastes pour l’industrie sylvicole et son développement. Or, l’immensité du territoire, l’absence de moyens de contrôle efficace et la complaisance de certains acteurs facilitent le recours à des moyens illégaux pour améliorer la compétitivité de certaines entreprises. Les entrepreneurs ayant développé et mis en œuvre des pratiques de gestion loyales peuvent en faire les frais. Ce genre de pratique induit une compétition malsaine qui affaiblit le code de conduite que chaque entreprise doit s’imposer, surtout dans un contexte de rareté de travailleurs.

Les cibles visées par ce programme sont les suivantes :

• le travail au noir;

• la non-conformité de la sous-traitance en cascade;

• le non-respect des règles de santé et sécurité au travail;

• le manque de transparence à l’endroit des travailleurs;

• la qualité des travaux réalisés.

Ce programme de certification s’applique à toutes les entreprises sylvicoles qui désirent réaliser ou faire réaliser des travaux non commerciaux dans les forêts publiques du Québec, sans égard à leur appartenance à une association du secteur, ainsi qu’aux bénéficiaires de contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestiers qui réalisent des travaux non commerciaux en régie.

Les travaux non commerciaux applicables à ce programme sont les suivants : la préparation de terrain, la plantation, le regarni de la régénération naturelle, l’enrichissement, l’ensemencement de pins, le dégagement mécanique, l’éclaircie précommerciale, l’élagage, la fertilisation et le drainage forestier.
 

Mandat

Un mandat a été confié au Bureau de normalisation du Québec (BNQ) par l’AETSQ, la FQCF et le RESAM pour définir les exigences de cette certification et pour assurer la gestion de ce programme de certification. Le programme de certification est supervisé par un comité consultatif formé de représentants de l’AETSQ, de la FQC, du RESAM, du MRNF et du BNQ.


 

1.   L’entreprise sylvicole remplit le formulaire d’inscription et le retourne au BNQ.

2.    Le BNQ valide  les renseignements exigés.

3.    Le BNQ fait parvenir à l’entreprise une proposition de service comprenant le cahier des charges, les règles de fonctionnement du programme, les précisions aux exigences du programme et les honoraires applicables.

4.    Suivant l’approbation de la part de l’entreprise, le BNQ prend contact avec l’entreprise afin de fixer un rendez-vous pour la réalisation de l’audit, procède à l’assignation de l’auditeur et fait parvenir à l’entreprise les renseignements relatifs à la revue documentaire préparatoire.

5.    L’entreprise fait parvenir à l’auditeur assigné, dans les délais convenus avec le BNQ, la documentation nécessaire à la revue documentaire préparatoire.

6.    L’auditeur envoie un rapport de revue documentaire à l’entreprise et un plan d’audit préliminaire. Il établit, par la suite, un lien avec l’entreprise afin de réaliser les dernières étapes pour la préparation de l’audit.

7.    L’auditeur effectue l’audit et remet ses recommandations au BNQ pour évaluation et décision de certification.

8.    Le certificat de conformité du BNQ est délivré à la réussite de l’audit de certification.

Si vous désirez obtenir des précisions, veuillez ne pas hésiter à contacter le service à la clientèle du BNQ au numéro de téléphone 1 800 386-5114, poste 2296, ou par courriel : bnqinfo@bnq.qc.ca.

• Tarification en vigueur pour la certification PGES (1^er janvier au 31 décembre 2013) (format PDF)

• Formulaire d’inscription (format Word)

• Cahier des charges [Version 7  — 23 avril 2013] (format PDF)

• Communiqué de presse (2009-08-21)

• Communiqué de presse (2009-02-23)

Entreprises de récolte de bois – Processus temporaire d’attestation (BNQ 9825-309/2013)
 

NOTE — LADTF, art. 62 modifié : « Les activités d’aménagement forestier planifiées sont réalisées par le ministre ou par des entreprises d’aménagement détenant les certificats reconnus par le ministre ou inscrites à un programme pour l’obtention de tels certificats. Elles peuvent aussi être réalisées sous la supervision et la responsabilité d’une entreprise qui détient les certificats requis ou qui est inscrite à un programme pour l’obtention de ces certificats. »

Objet

Ce programme établit les exigences d’un processus temporaire d’attestation en attendant la mise en place d’un programme de certification des entreprises de récolte de bois en cours d’élaboration par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et le ministère des Ressources naturelles (MRN). Ce processus temporaire d’attestation vise à confirmer que les entreprises répondent à un ensemble d’exigences fondamentales visant notamment la maitrise de l’impact de leurs activités sur l’environnement.

Ce processus temporaire d’attestation s’applique aux entreprises qui réalisent des activités planifiées de récolte de bois et de voirie dans le cadre du marché libre des bois établi en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

 

Comment procéder pour obtenir une attestation temporaire :

1. L’entreprise remplit le formulaire d’inscription et le retourne au BNQ.
    
2. Le BNQ valide les renseignements exigés.
    
3. Le BNQ fait parvenir à l’entreprise une proposition de service comprenant le document du Processus temporaire d’attestation (BNQ 9825-309/2013) et les honoraires applicables.
    
4. Suivant la signature de la proposition de service de la part de l’entreprise, le BNQ prend contact avec l’entreprise afin d’expliquer les prochaines étapes du processus comme la revue documentaire.
    
5. L’entreprise fait parvenir au BNQ, dans les délais convenus, la documentation nécessaire à la revue documentaire pour la délivrance de l’attestation temporaire.
    
6. Le BNQ envoie un rapport de revue documentaire à l’entreprise confirmant les résultats de celle-ci et les ajustements à apporter si nécessaire.
    
7. L’attestation temporaire du BNQ est délivrée à la réussite de la revue documentaire.

Si vous désirez obtenir des précisions, veuillez contacter Anne-Marie Gauthier au numéro de téléphone 1 800 386-5114, poste 2456, ou par courriel :
anne-marie.gauthier@bnq.qc.ca

 

• Formulaire d’inscription (format Word)

• Document BNQ 9825-309/2013 Entreprises de récolte de bois – Processus temporaire d’attestation (lien pour télécharger gratuitement le PDF)
   

Le programme de certification CTF s’applique à toute organisation, quels que soient son type, sa taille et le produit ou le service fournis, qui désire obtenir une évaluation par le BNQ de la conformité des pratiques organisationnelles de conciliation travail-famille qu’elle a mise en œuvre en regard des exigences de la norme BNQ 9700-820.

La norme Conciliation travail-famille a été élaborée par le BNQ à la demande du ministère de la Famille et des Aînés. Elle découle de la politique gouvernementale québécoise Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait. Il est possible de se procurer la norme et le document Précisions aux exigences du programme de certification qui l'accompagne gratuitement dès maintenant.

Le processus de certification se déroule comme suit :

1.    une fois qu’une entente de service a été convenue, le BNQ assigne un auditeur responsable qui réalisera en premier lieu la revue de la documentation de l’entreprise, puis lui transmettra un plan d’audit permettant d’assurer l’efficacité du déroulement de l’audit;

2.    l’auditeur du BNQ se rendra ensuite sur place pour recueillir les preuves nécessaires démontrant que les exigences de la norme sont respectées, puis transmettra, s’il y a lieu, sa recommandation de certification au BNQ;

3.    un certificat de conformité, valide pour une période de 4 ans, sera délivré à l’entreprise à la suite de la revue des données du dossier et l’approbation finale par le responsable de programme du BNQ;

4.    un audit sera réalisé tous les deux ans pour s’assurer du maintien de la conformité des pratiques organisationnelles de CTF mises en œuvre. Au terme du cycle de certification initiale de 4 ans, le BNQ fera parvenir au CLIENT un contrat de service pour un nouveau cycle de certification.

L’organisation qui désire obtenir une certification peut s’adresser au BNQ en tout temps , par téléphone au numéro 1 800 386-5114, , par courriel à bnqes@bnq.qc.ca ou par voie électronique en utilisant le formulaire de demande de certification, pour obtenir de plus amples informations sur les étapes à suivre, les conditions à remplir et les couts associés à ce service.