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ISO 9001
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Pratiques de gestion des entreprises sylvicoles
ENTREPRISE EN SANTÉ
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
Certification de systèmes de gestion de la qualité (ISO 9001)

La certification de votre système par le Bureau de normalisation du Québec vient appuyer la crédibilité de votre entreprise dans le marché.

Bénéficiez des avantages que vous procure la certification ISO 9001 :

  • augmentation du niveau de confiance de vos clients;
  • accès à de nouveaux marchés d'exploitation;

  • qualification de votre entreprise auprès de grands donneurs d'ouvrage.

Ce programme est accrédité par le Conseil canadien des normes. Grâce à un accord multilatéral avec l'International Accreditation Forum (IAF), les certificats délivrés par le BNQ en tant que registraire accrédité par le CCN sont reconnus à l'international.

Nous vous invitons à consulter le site Web de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) pour obtenir, entre autres, des renseignements sur :

  • la norme ISO 9001 : 2008 et les dossiers d'introduction et de soutien pour sa mise en œuvre (terminologie, portée d'application, exigences de documentation, approche processus);
  • l'étude de l'ISO sur la certification ISO 9001 et ISO 14001 dans le monde;

  • la publicité pour votre certification.

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Certification de systèmes de gestion environnementale ISO 14001

Vous implantez un système de gestion environnementale dans votre entreprise et vous souhaitez en obtenir la certification? En vous appuyant sur la norme ISO 14001, vous pourrez profiter d'un cadre de référence reconnu internationalement, qui facilitera grandement votre démarche.

En optant pour la certification de votre système de gestion environnementale par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), vous pourrez en tirer de nombreux bénéfices, que ce soit pour :

  • augmenter votre retour sur investissement en maximisant l'utilisation de vos ressources tout en améliorant la performance environnementale de votre entreprise;
  • rassurer vos investisseurs et accéder ainsi à de nouvelles sources de financement;

  • renforcer votre positionnement sur le marché et accéder à de nouveaux marchés;

  • mettre en place une structure, des ressources et des moyens permettant la performance environnementale.

Ce programme est accrédité par le Conseil canadien des normes.

 
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Certification de systèmes de management de la sécurité des produits alimentaires HACCP et ISO 22000

Vous produisez, commercialisez, distribuez ou préparez des aliments? Vous faites des affaires dans un domaine connexe au secteur alimentaire, par exemple,  la fabrication d'emballages alimentaires?

L'innocuité alimentaire touchant les produits « de la terre à la table », est au cœur de vos préoccupations?

Profitez de l'entente intervenue entre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) visant l'élaboration de normes et la reconnaissance gouvernementale de systèmes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point/Analyse des dangers et des points critiques pour leur maitrise).

Considéré comme des outils les plus efficaces dans la gestion et le contrôle des dangers alimentaires, les systèmes HACCP et ISO 22000 sont des méthodes qui ne cesse de gagner en popularité auprès des entreprises et des organismes intervenant dans le domaine alimentaire.

Le BNQ offre à l’organisation qui a adopté l'approche HACCP ou ISO 22000 la possibilité d'obtenir un certificat attestant qu'elle en respecte les exigences.

Pour en savoir davantage sur la clientèle visée, les référentiels d'audits utilisés et la démarche de certification, consultez le Guide de certification de systèmes de management de la sécurité des produits alimentaires (HACCP et ISO 22000).

Guide de certification HACCP et ISO 22000 (format PDF)                 


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Certification de systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001)

Vous voulez mettre en place un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail et faire en sorte qu’il soit officiellement reconnu?

Misez pour votre processus sur la norme OHSAS 18001, une référence reconnue en la matière. Obtenez que votre système OHSAS soit enregistré par le Bureau de normalisation du Québec et profitez des avantages suivants :
  • une gestion de la santé et de la sécurité du travail plus efficace, dont les résultats peuvent se traduire par une réduction du nombre d’accidents associés au travail et de leur gravité;
  • la démonstration qu’un système organisé et reconnu (OHS) (Occupational Health and Safety) peut satisfaire les investisseurs, les clients et les autres parties intéressées;
  • une amélioration de la réputation de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail;
  • une meilleure planification des activités de prévention et d’intervention d’urgence, et de suivi des rendements;
    la mobilisation de toute l’entreprise.
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Vérification des gaz à effet de serre (GES)

L’impartialité, la compétence et la rigueur sont des aspects primordiaux qui renforcent la confiance du marché dans le domaine de la vérification. Au BNQ, nous appliquons ces principes depuis 50 ans déjà!

Si vous contribuez aux efforts de réduction des impacts aux changements climatiques et si vous souhaitez recevoir une opinion fiable sur l’exactitude de vos estimations des données associées à un inventaire ou à un projet de réduction des GES, nous pouvons vous aider. Nos avis de vérification vous permettront d’accéder à de nombreux programmes règlementaires ou volontaires associés aux GES et pourront être utilisés dans le cadre de vos transactions sur les marchés du carbone.

Au Bureau de normalisation du Québec (BNQ), nous réalisons depuis 2004 des vérifications d’inventaire et de projets de réduction de gaz à effet de serre (GES). Depuis sa publication en 2006, nous nous conformons aux exigences de vérification de la norme internationale ISO 14064-3.

En septembre 2010, nous avons obtenu notre accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) comme organisme de vérification GES, et ce, selon les exigences de la norme ISO 14065.  Le CCN a reconnu l’expertise de notre équipe de travail, composée de vérificateurs et d’experts, dans plusieurs secteurs d’activité économique.

Nous comptons à ce jour plusieurs vérifications dans des domaines aussi variés que l’aluminerie, l’industrie du plastique et du caoutchouc, le secteur agricole, l’enfouissement des déchets, les infrastructures urbaines, le transport et la foresterie. Nous sommes aussi en mesure d’intervenir dans plusieurs autres secteurs tant industriels que de services.

Notre approche consiste à travailler étroitement avec les membres de l’équipe interne de votre entreprise et, surtout, nous nous engageons à vous livrer des services professionnels de vérification, dans le respect de la confidentialité de vos données stratégiques.
 


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Certification de systèmes de gestion d’aménagement forestier durable (AFD) - Programmes CSA et SFI

Les programmes d’aménagement forestier durable (AFD) CSA et SFI permettent la certification de forêts aménagées de façon durable par l’intermédiaire de leur norme particulière :
  • CSA Z809-08 Sustainable forest management (Aménagement forestier durable)
  • SFIS 2010-2014 Sustainable Forestry Initiative Standard (Initiative de foresterie durable).

En forêt, ces programmes d’AFD permettent l’implantation de pratiques forestières durables et mesurables à l’aide d’indicateurs de performance aptes à illustrer des résultats acceptables au niveau environnemental, social et économique.

Ces programmes sont tous les deux accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) et sont aussi reconnus hors des frontières du Canada quant à leur qualité et à leur équivalence par le programme de reconnaissance international PEFC Programme for Endorsement of Forest Certification Schemes.

N’hésitez pas à vous renseigner sur la possibilité de faire certifier des systèmes intégrés de gestion de l’environnement et de la foresterie durable CSA et ISO 14001 : 2004 ou SFI et ISO 14001 : 2004 ainsi que sur les avantages d’y intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail à l’aide du référentiel OHSAS 18001 : 1999 (systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail).

Obtenez la certification de vos systèmes de gestion d’aménagement forestier durable par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et profitez de tous les avantages offerts par ces normes à l’aide d’une équipe d’auditeurs aptes à mettre en œuvre des audits constructifs, orientés vers la valeur ajoutée et la durabilité.
 


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Certification de la chaine de traçabilité et d’étiquetage de produits forestiers - Programmes SFI et PEFC

Les programmes SFI et PEFC offrent aux industriels une gamme avantageuse et concurrentielle de référentiels pour évaluer la chaine de traçabilité et le système d’étiquetage qui permettent d’informer et de rassurer la clientèle quant à la provenance et à l’authenticité des produits forestiers qu’ils offrent.

Le programme SFI est reconnu par le PEFC et l’ensemble de ces deux programmes est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN). Il d’ailleurs possible d’obtenir des certifications conjointes SFI-PEFC en intégrant les exigences PEFC à celles de SFI pour avoir l’autorisation conjointe d’apposer aussi les étiquettes de produits forestiers PEFC qui bénéficient d’une grande reconnaissance en Europe, en Asie, en Amérique et en Australie.

N’hésitez pas à vous renseigner sur la possibilité de faire certifier des systèmes intégrés de la chaine de traçabilité et d’étiquetage de produits forestiers avec tout autre système déjà en place ou en cours d’implantation dans votre entreprise, par exemple :
  • ISO 9001 : 2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences
  • ISO 14001 : 2004 Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation

  • CSA Z809-08 Sustainable forest management (Aménagement forestier durable)

  • SFIS 2010-2014 Sustainable Forestry Initiative Standard (Initiative de foresterie durable).

Obtenez la certification de votre chaine de traçabilité par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et profitez de tous les avantages offerts par ces référentiels à l’aide d’une équipe d’auditeurs aptes à mettre en œuvre des audits constructifs, orientés vers la valeur ajoutée et la durabilité.
 


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Programme de certification des pratiques de gestion des entreprises sylvicoles
 

Contexte

L’Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec (AETSQ), la Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF) et le Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (RESAM) se sont regroupés dans le but de mettre en place une certification de tierce partie permettant de certifier les pratiques de gestion des entreprises sylvicoles. Cette idée est née alors que planait la possibilité que soit éliminée la valeur de référence des travaux sylvicoles établie par le ministre pour être remplacée par un processus de marché.

De plus, conformément au décret 433-2010, émis le 19 mai 2010, et concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les redevances forestières, il est mentionné que : la valeur des traitements sylvicoles non commerciaux, qui sont désormais acceptés par le ministre des Ressources naturelles et admis à titre de paiement des droits, est attribuée au bénéficiaire si les travaux ont été réalisés par une entreprise titulaire d’un certificat de conformité ou d’une attestation d’une demande de certification délivré par le Bureau de normalisation du Québec dans le cadre du présent programme de certification.


Objectif

L’objectif de ce programme de certification est d’éliminer les pratiques déloyales pouvant être exercées par des entreprises de la filière. Dans un contexte de libre marché, les impacts de la concurrence déloyale sur le développement de la filière industrielle sylvicole pourraient se révéler fortement néfastes pour l’industrie sylvicole et son développement. Or, l’immensité du territoire, l’absence de moyens de contrôle efficace et la complaisance de certains acteurs facilitent le recours à des moyens illégaux pour améliorer la compétitivité de certaines entreprises. Les entrepreneurs ayant développé et mis en œuvre des pratiques de gestion loyales peuvent en faire les frais. Ce genre de pratique induit une compétition malsaine qui affaiblit le code de conduite que chaque entreprise doit s’imposer, surtout dans un contexte de rareté de travailleurs.

Les cibles visées par ce programme sont les suivantes :

  • le travail au noir;
  • la non-conformité de la sous-traitance en cascade;

  • le non-respect des règles de santé et sécurité au travail;

  • le manque de transparence à l’endroit des travailleurs;

  • la qualité des travaux réalisés.

Ce programme de certification s’applique à toutes les entreprises sylvicoles qui désirent réaliser ou faire réaliser des travaux non commerciaux dans les forêts publiques du Québec, sans égard à leur appartenance à une association du secteur, ainsi qu’aux bénéficiaires de contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestiers qui réalisent des travaux non commerciaux en régie.

Les travaux non commerciaux applicables à ce programme sont les suivants : la préparation de terrain, la plantation, le regarni de la régénération naturelle, l’enrichissement, l’ensemencement de pins, le dégagement mécanique, l’éclaircie précommerciale, l’élagage, la fertilisation et le drainage forestier.
 

Mandat

Un mandat a été confié au Bureau de normalisation du Québec (BNQ) par l’AETSQ, la FQCF et le RESAM pour définir les exigences de cette certification et pour assurer la gestion de ce programme de certification. Le programme de certification est supervisé par un comité consultatif formé de représentants de l’AETSQ, de la FQC, du RESAM, du MRNF et du BNQ.


 

Comment procéder pour obtenir la certification des pratiques de gestion des entreprises sylvicoles

 

1.   L’entreprise sylvicole remplit le formulaire d’inscription et le retourne au BNQ.

2.    Le BNQ valide  les renseignements exigés.

3.    Le BNQ fait parvenir à l’entreprise une proposition de service comprenant le cahier des charges, les règles de fonctionnement du programme, les précisions aux exigences du programme et les honoraires applicables.

4.    Suivant l’approbation de la part de l’entreprise, le BNQ prend contact avec l’entreprise afin de fixer un rendez-vous pour la réalisation de l’audit, procède à l’assignation de l’auditeur et fait parvenir à l’entreprise les renseignements relatifs à la revue documentaire préparatoire.

5.    L’entreprise fait parvenir à l’auditeur assigné, dans les délais convenus avec le BNQ, la documentation nécessaire à la revue documentaire préparatoire.

6.    L’auditeur envoie un rapport de revue documentaire à l’entreprise et un plan d’audit préliminaire. Il établit, par la suite, un lien avec l’entreprise afin de réaliser les dernières étapes pour la préparation de l’audit.

7.    L’auditeur effectue l’audit et remet ses recommandations au BNQ pour évaluation et décision de certification.

8.    Le certificat de conformité du BNQ est délivré à la réussite de l’audit de certification.

Si vous désirez obtenir des précisions, veuillez ne pas hésiter à contacter le service à la clientèle du BNQ au numéro de téléphone 1 800 386-5114, poste 2296, ou par courriel : bnqinfo@bnq.qc.ca.

 

Documents disponibles
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Le programme de certification CTF s’applique à toute organisation, quels que soient son type, sa taille et le produit ou le service fournis, qui désire obtenir une évaluation par le BNQ de la conformité des pratiques organisationnelles de conciliation travail-famille qu’elle a mise en œuvre en regard des exigences de la norme BNQ 9700-820.

Cette norme a été élaborée par le BNQ à la demande du ministère de la Famille et des Aînés. Elle découle de la politique gouvernementale québécoise Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait. Il est possible de se procurer la norme et le document Précisions aux exigences du programme de certification qui l'accompagne gratuitement dès maintenant.

L’organisation qui complète sa démarche d’implantation et qui désire obtenir une certification peut adresser sa demande par téléphone au numéro 1 800 386-5114, par télécopieur au numéro 418 652-2221, par courriel à bnqes@bnq.qc.ca ou par voie électronique en utilisant le formulaire de demande de certification.

Une fois qu’une entente de service a été convenue avec le BNQ, le processus de certification se déroule comme suit :

  1. le BNQ assigne un auditeur responsable qui réalisera en premier lieu la revue de la documentation de l’entreprise, puis lui transmettra un plan d’audit permettant d’assurer l’efficacité du déroulement de l’audit;
     
  2. l’auditeur du BNQ se rendra ensuite sur place pour recueillir les preuves nécessaires démontrant que les exigences de la norme sont respectées, puis transmettra, s’il y a lieu, sa recommandation de certification au BNQ;
     
  3. un certificat de conformité, valide pour une période de 4 ans, sera délivré à l’entreprise à la suite de la revue des données du dossier et l’approbation finale par le responsable de programme du BNQ;
     
  4. un audit sera réalisé tous les deux ans pour s’assurer du maintien de la conformité des pratiques organisationnelles de CTF mises en œuvre. Au terme du cycle de certification initiale de 4 ans, le BNQ fera parvenir au CLIENT un contrat de service pour un nouveau cycle de certification.

 

 
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