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Masques à usage non médical

homme avec un masque non médical

BNQ 1922-900
Masques à usage non médical pour les milieux de travail — Fascicule d’attestation

Le BNQ offrira une attestation pour les masques non médicaux présentant une performance équivalente aux masques de procédure. Pour les travailleurs et les travailleuses, le masque non médical offrira un haut niveau de protection en cas de présence potentielle de personnes pré-symptomatiques ou asymptomatiques, mais tout de même contagieuses, et susceptibles de transmettre le virus SRAS-CoV-2 lié à la COVID-19.

En collaboration avec un comité technique, le BNQ coordonne les travaux d’élaboration du document BNQ 1922-900 Masques à usage non médical pour les milieux de travail — Fascicule d’attestation. Le fascicule d’attestation décrira, entre autres, les critères de qualité et de performance ainsi que les méthodes d’essai. Il servira de référence pour le programme d’attestation de masques qui permettra aux entreprises de faire reconnaitre la conformité de leurs produits.

Le BNQ prévoit être en mesure de recevoir les demandes d’attestation des entreprises au cours du mois de décembre 2020.

Membres du comité technique


Nombre de membres :11
M. Daniel BergeronLogistik Unicorp
M. Stéphane CaronInstitut national de santé publique du Québec
M. Valério IzquierdoGroupe CTT
M. Charles LabrecqueCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
M. Sébastien LeclercNoriske
M. Alberto MoralesInstitut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST)
Mme Françoise PâquetConseil québécois du commerce de détail (CQCD)
Mme Aurélie RisisamoutTC Transcontinental
Mme Michelle SecoursFrëtt Design/Frëtt Solutions
Mme Carine VilleneuveQSD
M. Martin VézinaAssociation Restauration Québec (ARQ)

Évolution des travaux

Nouvelle n3 (2020-11-24)

Bien que les réunions du comité se poursuivent pour finaliser les exigences, une partie du processus d’attestation a déjà été établie. Une visite d’échantillonnage sera effectuée par le BNQ pour prélever aléatoirement des masques représentatifs d’un ou des lots en vue des essais requis au programme d’attestation. Le nombre d’échantillons minimal à prélever sera déterminé en fonction de la taille du lot, laquelle est déterminée en fonction du nombre de masques.

Un lot est défini comme une quantité déterminée de masques ayant les mêmes caractéristiques et ayant été produite dans des conditions uniformes, définie par la plus petite quantité d’un lot de matière première, tout en respectant des critères spécifiques tels qu'ils seront énumérés dans le fascicule d'attestation (par exemple : lieu de fabrication, conception, procédés de fabrication et de finition, etc.).

La publication du fascicule d’attestation BNQ 1922-900 est toujours prévue pour décembre 2020. Le document sera disponible en version française.

Nouvelle n2 (2020-11-16)

Le comité technique a défini que le nom officiel du document de référence pour le programme d’attestation est le BNQ 1922-900 Masques à usage non médical pour les milieux de travail – Fascicule d’attestation.

Pour assurer une protection équivalente à celle des masques de procédure, le fascicule d’attestation s’inspire d’exigences et de méthodes d’essai parmi les référentiels suivants :

•  AFNOR SPEC S76-001 Masques barrières – Guide d'exigences minimales, de méthodes d'essais, de confection et d'usage;
•  CWA 17553 Community face coverings – Guide to minimum requirements, methods of testing and use;
•  ASTM F2100-19 Standard Specification for Performance of Materials Used in Medical Face Masks.

Le fascicule BNQ 1922-900 contiendra à lui seul toutes les exigences nécessaires pour l’attestation des masques non médicaux. Les fabricants n’auront donc pas à se procurer les référentiels énumérés ci-dessus ou d’autres normes. Seuls les laboratoires d’essais auront vraiment à se les procurer.

Nouvelle n1 (2020-11-10)

Les travaux du comité technique qui est composé des parties prenantes représentatives du domaine (voir onglet du comité) ont débuté le 26 octobre. En date du 10 novembre, six (6) rencontres ont eu lieu et les travaux avancent bien.

Les exigences de performance des masques seront du même niveau que celles des masques de procédure. Les exigences s’expriment en termes de performance (par exemple : filtration, pression différentielle) et non pas de moyens, laissant ainsi la liberté de choix de matériaux et de design aux fabricants.

Il est important de noter que les membres du comité privilégient l’appellation masques non médicaux ou masques à usage non médical puisque le fascicule d’attestation BNQ 1922-900 pourra s’appliquer à tout type de masques quel que soit les matériaux de fabrication et que le masque soit réutilisable ou non.

Revue de presse

 

Offre d'attestation

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