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Consultations publiques

La consultation publique est une étape importante dans l’élaboration d’un document normatif, puisqu’elle donne la possibilité à tous de formuler des commentaires permettant d’améliorer le document. De cette façon, les futurs utilisateurs du document et tous ceux que le sujet intéresse peuvent se faire entendre.

Instructions

Nous demandons à tous les participants de nous fournir leurs commentaires ou propositions au moyen du tableau en format Word (.doc) fourni à la fin du processus de téléchargement (instructions détaillées) et de nous retourner le tableau rempli par courriel à l’adresse  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Les commentaires ou propositions formulés par les participants doivent faire référence à un article du document, inclure une justification technique et être présentés dans le tableau prévu à cette fin pour être pris en considération par le comité de normalisation. Les propositions et commentaires inscrits directement dans le document ou transmis sous une autre forme que celle prescrite ne seront pas pris en considération. Mentionnons également que le BNQ ne transmet pas systématiquement d’accusé de réception aux participants d’une consultation publique.

Après leur réception, les propositions et commentaires transmis au BNQ sont analysés par le comité responsable de l’élaboration du document et contribuent à bonifier le document final qui sera publié par la suite.

Les résultats de l’analyse du comité ne sont pas transmis aux participants. Par contre, le fait de répondre à une consultation publique permet de prendre connaissance d’un document avant tout le monde et de donner son avis sur un sujet qui nous tient à cœur et qui jouera un rôle important dans la société.

Le BNQ remercie les personnes et organismes qui participent au processus de consultation publique d’un projet de document. Au besoin, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle du BNQ au numéro 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437.

 Documents pour les consultations en cours


12546FRNNQ 0605-100 Aménagement paysager à l'aide de végétaux --- Partie I : Définitions --- Partie II : Préparation des surfaces --- Partie III : Terreau --- Partie IV : Engazonnement --- Partie V : Ensemencement --- Partie VI : Rénovation des surfaces engazonnées et ensemencées --- Partie VII : Naturalisation et stabilisation des berges et des talus --- Partie VIII : Plantation des arbres et des arbustes --- Partie IX : Conservation des arbres et des arbustes lors de travaux d'aménagement et de construction --- Partie X : Plantation de plantes annuelles et vivaces incluant les plantes à bulbes --- Partie XI : Aménagement de mosaïques
Version Langue Date de fin de la consultation Prix
0605-100:PDF-WORDPDF-WORDFrançais2018-07-30Gratuit
12631FRNBNQ 0605-500 Aménagement paysager à l'aide de matériaux inertes - Partie I : Définitions - Partie II : Travaux de construction avec le béton - Partie III : Éclairage - Partie IV : Drainage - Partie V : Irrigation - Partie VI : Stationnements, sentiers et patios - Partie VII : Escaliers, murets et intégration de pierres dans les aménagements - Partie VIII : Bassins, ruisseaux et jeux d'eau
Version Langue Date de fin de la consultation Prix
0605-500:PDF-WORDPDF-WORDFrançais2018-07-30Gratuit
12469FRNNQ 1809-900 Travaux de construction - Documents administratifs généraux - Ouvrages de génie civil --- Partie I : Avis aux soumissionnaires --- Partie II : Clauses administratives générales --- Partie III : Garanties et assurances --- Partie IV : Formulaires administratifs [devis normalisés administratifs]
Version Langue Date de fin de la consultation Prix
1809-900:PDF-WORDPDF-WORDFrançais2018-07-27Gratuit
12796FRNBNQ 6645-001 Fauteuils roulants
Version Langue Date de fin de la consultation Prix
6645-001:PDF-WORDPDF-WORDFrançais2018-08-05Gratuit
12797ANGBNQ 6645-001 Wheelchairs
Version Langue Date de fin de la consultation Prix
6645-001A:PDF-WORDPDF-WORDAnglais2018-08-05Gratuit
12630FRNBNQ 9700-800 Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail
Version Langue Date de fin de la consultation Prix
9700-800:PDF-WORDPDF-WORDFrançais2018-09-30Gratuit