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Diffusion de l'information

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) est un organisme assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1). En conséquence, il est aussi assujetti au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Afin de répondre aux prescriptions édictées par ce règlement, le BNQ a mis en place la présente section. Celle-ci vise à regrouper sous un même onglet l’ensemble des renseignements dont la diffusion est rendue nécessaire en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Offre de services, programmes et formulaires

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) est un organisme membre du Système national de normes du Canada et exerce ses activités dans les domaines suivants :

    • la normalisation;
    • la certification de produits, de processus, de services et de personnes;
    • la certification de systèmes de gestion.

Nous vous invitons à consulter notre site Web à ce sujet.

Contrats

    • Contrats

Le BNQ par l'intermédiaire duCentre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) diffuse conformément au paragraphe 13 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels la liste des contrats de 25 000 $ et plus qu’il a conclus (à venir). Le CRIQ vous invite également à consulter le Système officiel d’appel d’offres du gouvernement du Québec, puisque nous faisons régulièrement appel à ce système.

Documents d'intérêt public

Le BNQ diffuse de nombreux documents d’information concernant son offre de services et des documents d’intérêt général. Nous vous invitons à explorer notre site Internet pour en savoir davantage.

Le document Programme de travail de notre site Web indique les documents BNQ qui sont en cours d'élaboration ou de révision.

Enfin, des documents qui sont déposés à l’Assemblée nationale par le CRIQ peuvent traiter des activités du Bureau de normalisation du Québec. Nous vous invitons à les consulter.

Renseignements personnels

    • Plan de classification

En vertu du paragraphe 4 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le BNQ est tenu de publier le plan de classification de ses documents établi conformément à la Loi sur les archives (LRQ, c. A-21.1). Nous vous invitons à consulter ce Plan de classification . Le BNQ étant une unité administrative du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ), ce plan de classification est également celui du CRIQ.

    • Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Conformément au paragraphe 5 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le BNQ doit diffuser sur son site Web l’inventaire de ses fichiers de renseignements personnels établi en vertu de l’article 76 de la loi. Nous vous invitons à consulter cet Inventaire des fichiers de renseignements personnels.

    • Registre des communications de renseignements personnels

Conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1), le BNQ est tenu de maintenir un registre de certaines communications de renseignements personnels faites sans le consentement des personnes concernées. Le paragraphe 6 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels exige la diffusion dans le site Web du BNQ de ce registre. Vous pouvez donc consulter le Registre des communications de renseignements personnels.

Demande d'accès à l'information

Les demandes d’accès aux documents du BNQ ou à toute autre information visée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1) doivent être adressées à la personne responsable de l’accès à l’information du CRIQ. Ces demandes peuvent être transmises par la poste ou par télécopieur à :

Maitre Alain Vachon
Directeur affaires juridiques et ressources humaines
Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)
333, rue Franquet
Québec (Québec) G1P 4C7
Téléphone : 418 652-2240
Télécopieur : 418 652-2265

Organisation

    • Loi

Le Bureau de normalisation du Québec est une unité administrative du Centre de recherche industrielle du Québec lequel est une personne morale de droit public dotée d’un fond social. Le CRIQ est régi par la Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec (LRQ, c. C-8.1). Cette loi confie au BNQ le pouvoir de réaliser toutes activités reliées aux domaines de la normalisation et de la certification.

Le Centre de recherche industrielle du Québec a adopté un Code d’éthique et de déontologie applicable aux membres de son conseil d’administration. Le personnel du CRIQ est également soumis à des règles d'éthique.

    • Organigramme

Vous pouvez consulter l’organigramme du Centre de recherche industrielle du Québec qui indique le positionnement du Bureau de normalisation du Québec. Dans cet organigramme, vous trouverez les noms et les titres des membres du personnel de la direction ou d’encadrement du BNQ et du CRIQ.