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Gaz à effet de serre : seriez-vous admissible à des droits d’émission gratuits?

Mardi 09 octobre 2018
Lieu :
BNQ


Contact :
Charles Landry, responsable de programme GES au BNQ, 418 652-2238, poste 2922, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

GES_333x273.jpg

Gaz à effet de serre : seriez-vous admissible à des droits d’émission gratuits?

De nouvelles dispositions sont maintenant en vigueur

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises des secteurs visés par l’annexe A du RSPEDE1 et qui émettent entre 10 000 et 25 000 tonnes éq. CO2 peuvent recevoir gratuitement jusqu’à 80 % de leurs droits d’émission de gaz à effet de serre (GES), au même titre que les entreprises assujetties au Règlement (≥ 25 000 tonnes éq. CO2).

L’adhésion volontaire au marché du carbone pourrait s’avérer une bonne décision stratégique et financière pour les entreprises admissibles, puisque les couts afférents à la quantification de leurs émissions de GES – par un expert interne ou externe – et à la vérification par un tiers indépendant accrédité pourraient être largement compensés par une belle économie sur le plan des droits d’émission.

Les entreprises intéressées ont jusqu’au 1er mai de l’année précédant celle où elles souhaitent adhérer au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) pour soumettre dans un premier temps une lettre d’intention auprès du MDDELCC2.

1 Règlement concernant le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.
2 Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Pour en savoir plus

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