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Vérification de déclarations d’émissions de gaz à effet de serre (GES)

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LE BNQ, LA RÉFÉRENCE EN VÉRIFICATION DE DÉCLARATIONS DE GES

Certaines entreprises ont l’obligation règlementaire de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et sont périodiquement contraintes de changer de vérificateur. D’autres font leurs déclarations de façon volontaire. Dans tous les cas, elles recherchent l’appui de collaborateurs de confiance pour les accompagner dans ce processus exigeant.

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) possède une vaste expérience en vérification de déclarations d’émissions de GES au Québec et au Canada. Pionnier du domaine, il a bâti sa crédibilité en réalisant avec succès de nombreux mandats complexes depuis 15 ans.

Les entreprises faisant appel au BNQ peuvent se fier à une équipe de spécialistes qui se distinguent par la qualité et la rigueur de leur travail. Elles reçoivent une opinion fiable et impartiale attestant de la justesse de leurs déclarations de GES en fonction des critères établis. Les avis de vérification du BNQ peuvent être utilisés pour accéder à de nombreux programmes règlementaires ou d’application volontaire ainsi que pour appuyer des transactions sur le marché du carbone.

Le service de vérification de déclarations d’émissions de GES est offert en français et en anglais, partout au Canada.

Ce programme de vérification est accrédité par le Conseil canadien des normes.

Les entreprises concernées

Le BNQ travaille avec toutes les entreprises, qu’elles doivent produire une déclaration obligatoire ou qu’elles agissent de façon volontaire. De grands émetteurs de plusieurs secteurs d’activité, dont l’aluminium, l’énergie, le transport et les infrastructures urbaines, font confiance aux vérificateurs du BNQ.

Au Québec, les établissements dont les émissions annuelles de GES sont supérieures ou égales à 25 000 tonnes métriques en équivalents CO2 — en excluant les émissions de CO2 relatives à la combustion de la biomasse — doivent obligatoirement produire une déclaration et participer au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE). Depuis 2018, les établissements dont les émissions annuelles de GES sont supérieures ou égales à 10 000 tonnes en équivalents CO2 peuvent adhérer volontairement au SPEDE.

Une entreprise peut également documenter ses émissions de GES et ses projets de réduction des GES pour mieux comprendre et contrôler son empreinte environnementale et en tirer un avantage concurrentiel.

Les étapes de la vérification

La démarche de vérification des données GES respecte les exigences d’accréditation nationales et internationales en vigueur. Le processus du BNQ se décline en cinq grandes étapes :

ÉTAPE

 

ACTIONS

1- Demande de vérification

 

- Désignation du vérificateur ou de la vérificatrice responsable
- Prise de connaissance des données GES
- Étude des besoins

2- Évaluation préliminaire

 

- Revue des documents GES du client
- Planification de la visite
- Transmission du plan de vérification
- Possibilité de demandes de clarification ou d’intervention

3- Visite de vérification

 

- Examen des preuves
- Entrevues
- Inspection visuelle
- Possibilité de demandes de clarification ou d’intervention

4- Corroborations

 

- Étude de la conformité des preuves en fonction des critères de vérification
- Révision des calculs
- Possibilité de demandes de clarification ou d’intervention

5- Avis de vérification

 

- Rédaction et présentation de l’avis de vérification
- Opinion sur la conformité et la justesse de la déclaration GES
- Suivis au besoin

Des vérificateurs compétents

L’équipe de vérificateurs du BNQ est qualifiée selon les exigences de la norme internationalement reconnue ISO 14066 « Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification de GES ».

Tous nos vérificateurs ont réussi les formations basées sur les normes de la série ISO 14064 relative à la vérification d’inventaires et de projets de réduction des GES. Ces formations sont offertes par Environnement et Changement climatique Canada, CSA Learning et le GHG Management Institute.

L’ensemble des démarches de qualification des membres de l’équipe du BNQ est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) selon la norme ISO 14065 « Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des GES en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance ».

Certains de nos vérificateurs ont participé au processus de vérification du projet pilote sur l’empreinte carbone des produits du Québec sous la gouverne de référentiels internationalement reconnus, tels que la norme ISO 14067 sur l’empreinte carbone des produits, le « GHG Protocol Product Life Cycle Accounting and Reporting Standard (GHG Protocol), la norme PAS2050 Vérification de l'empreinte carbone, le Product Environmental Footprint Guide » de la Commission européenne ainsi que les normes ISO 14040 et ISO 14044 encadrant l’analyse du cycle de vie des produits.

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Personne-ressource

Avis de modification

C’est le sous-comité 7 Gestion des gaz à effet de serre et activités associées issu du comité Management environnemental (ISO/TC 207) de l’ISO qui dirige les projets de révisions et d’amendements de la norme ISO 14064. Le site web de l’ISO permet de suivre l’état d’avancement de leurs travaux.