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Validation des technologies de traitement de l'eau

Goutte d'eau

Processus de validation de la performance des technologies de traitement de l’eau au Québec


AVIS
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Des comités sur les technologies de traitement de l’eau (eau potable et eaux usées d’origine domestique) ont été mis sur pied par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) pour valider les essais de performance effectué sur ces technologies. Ces comités sont formés de représentants de ces deux ministères.

Les procédures de validation des technologies de traitement de l’eau potable et des eaux usées d’origine domestique ainsi que des informations supplémentaires sur le processus de validation de la performance des technologies de traitement de l’eau sont disponibles sur le site Web du MDDELCC. Ces procédures décrivent les étapes à suivre visant à valider la performance d'une technologie et à diffuser une fiche d'information technique sur le site Web du MDDELCC.

Depuis le 1er janvier 2014, la coordination des activités des comités (eau potable et eaux usées d'origine domestique) est assumée par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Les procédures du BNQ qui décrivent la marche à suivre pour la validation de la performance en vue de la diffusion par le MDDELCC d'une fiche d'information technique d'une technologie sont les suivantes :

  • BNQ 9922-200 Technologies de traitement de l'eau potable et des eaux usées d'origine domestique - Validation de la performance - Procédure administrative
  • BNQ 9922-201 Technologies de traitement de l'eau potable et des eaux usées d'origine domestique - Reconnaissance des compétences des experts externes pour l'analyse des demandes de validation de la performance des technologies de traitement

Pour les questions, précisions ou commentaires relatifs à ce transfert, nous vous invitons à communiquer avec la personne-ressource.

Télécharger le fascicule de documentation BNQ 9922-200


12701FRNBNQ 9922-200 Technologies de traitement de l'eau potable et des eaux usées d'origine domestique - Validation de la performance - Procédure administrative
Cette nouvelle édition remplace celle du 29 septembre 2014.
RÉVISION EN COURS (date prévue de la nouvelle édition : indéterminée)
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9922-2009922-200:PDFPDFFrançais2017-10-17327Gratuit
12724ANGBNQ 9922-200 Drinking-Water and Domestic-Wastewater Treatment Technologies - Performance Validation - Administrative Procedure
This English translation is based on the third edition of the original French document. This new edition supersedes the edition dated September 29, 2014.
RÉVISION EN COURS (date prévue de la nouvelle édition : indéterminée)
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9922-2009922-200A:PDFPDFAnglais2017-10-17226Gratuit

Télécharger le fascicule de documentation BNQ 9922-201

12718FRNBNQ 9922-201 Technologies de traitement de l'eau potable et des eaux usées d'origine domestique - Reconnaissance des compétences des experts externes pour l'analyse des demandes de validation de la performance des technologies de traitement
Cette nouvelle édition remplace celle du 12 février 2014.
RÉVISION EN COURS (date prévue de la nouvelle édition : indéterminée)
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9922-2019922-201:PDFPDFFrançais2014-09-2924Gratuit
12725ANGBNQ 9922-201 Drinking-Water and Domestic-Wastewater Treatment Technologies - External Experts' Skills Recognition for the Analysis of Requests for Performance Validation of Treatment Technologies
This English translation is based on the second edition of the original French document.
RÉVISION EN COURS (date prévue de la nouvelle édition : indéterminée)
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9922-2019922-201A:PDFPDFAnglais2014-09-2914Gratuit

Autres documents nécessaires

Personne-ressource

Jean Couture
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2365
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