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Innocuité des produits et des matériaux en contact avec l’eau potable

Robinet et verre d'eau

Norme BNQ 3660-950
Innocuité des produits et des matériaux en contact avec l’eau potable

La qualité de l’eau potable est un enjeu de santé publique majeur qui fait en sorte que les produits et matériaux en contact avec l’eau potable doivent être soumis à des exigences strictes. Celles-ci sont définies dans la norme BNQ 3660-950, qui concerne les matériaux couverts par le devis normalisé BNQ 1809-300. La norme spécifie les exigences que doivent respecter les produits et les matériaux en contact avec l’eau potable pour en préserver la qualité ainsi que les clauses techniques générales qui régissent l’installation des conduites d’eau potable dans les municipalités. La norme prend également en considération les effets sur la santé et sur la qualité esthétique de l’eau que peuvent avoir les produits et les matériaux en contact avec l’eau potable. Parmi les matériaux couverts par la norme, on compte les plastiques, les métaux et le ciment qui sont utilisés pour fabriquer notamment des tuyaux, des joints d’étanchéité, des robinets et des lubrifiants.

Télécharger la norme


8227FRNBNQ 3660-950 Innocuité des produits et des matériaux en contact avec l'eau potable
Cette nouvelle édition remplace celle du 11 avril 2003.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
3660-9503660-950:PAPIERPapierFrançais2014-02-2031285 $
3660-9503660-950:PDFPDFFrançais2014-02-2031285 $
3660-9503660-950R:PDFLicence PDF réseauFrançais2014-02-20312255 $
12581ANGBNQ 3660-950 Safety of Products and Materials in Contact with Drinking Water
This new edition supersedes the edition dated April 11, 2003.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
3660-9503660-950A:PAPIERPapierAnglais2014-02-2021285 $
3660-9503660-950A:PDFPDFAnglais2014-02-2021285 $
3660-9503660-950AR:PDFLicence PDF réseauAnglais2014-02-20212255 $

Membres du comité de normalisation

Nombre de membres :9
M. Gérard BizienHanson conduites sous pression inc.
Mme Anouka BolducMDDELCC
M. Bernard DagenaisIPEX Gestion inc.
M. Michael DavidsonSanexen Services Environnementaux inc.
M. Yves DuchesneRégie du bâtiment du Québec
M. Denis GauvinInstitut national de santé publique du Québec
Mme Phuong HoExova Canada
M. Laurent LarocheVille de Montréal
Mme France LemieuxBureau de la qualité de l'eau et de l'air Santé Canada

 

Offre de certification

Marque de certification - Innocuité des produits et des matériaux en contact avec l'eau potable

Pour les municipalités, il est primordial d’utiliser des matériaux et des produits certifiés lors de l’installation ou de la réfection de leur réseau d’eau potable. Le BNQ a ainsi mis sur pied un programme de certification selon la norme BNQ 3660-950 afin de répondre à ce besoin. Le programme du BNQ est basé sur quatre documents, dont le protocole de certification BNQ 3660-959, qui précise la démarche que les fabricants doivent suivre pour démontrer la conformité de leurs produits aux exigences qui s’appliquent.

Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.

Télécharger le document requis pour la certification

12606FRNBNQ 3660-959 Innocuité des produits et des matériaux en contact avec l'eau potable - Protocole de certification
Cette nouvelle édition remplace celle du 20 octobre 2004.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
3660-9593660-959:PAPIERPapierFrançais2016-02-0421485 $
3660-9593660-959:PDFPDFFrançais2016-02-0421485 $
3660-9593660-959R:PDFLicence PDF réseauFrançais2016-02-04214255 $
12609ANGBNQ 3660-959 Safety of Products and Materials in Contact with Drinking Water - Certification Protocol
This new edition supersedes the edition dated October 20, 2004.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
3660-9593660-959A:PAPIERPapierAnglais2016-02-0421485 $
3660-9593660-959A:PDFPDFAnglais2016-02-0421485 $
3660-9593660-959AR:PDFLicence PDF réseauAnglais2016-02-04214255 $

Avis de modification

2016-12-07

 

Extension de la période de transition accordée aux entreprises pour se conformer à la nouvelle édition du programme de certification BNQ 3660-950.

2016-05-04

 

Période de transition vers la nouvelle édition du programme de certification BNQ 3660-950.

Entreprises certifiées

Personne-ressource

Jean Couture
Responsable de programme
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2365
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