Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés

Norme CAN/BNQ 0413-400
Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés

Les biosolides municipaux constituent un excellent fertilisant qui permet d’éviter l’enfouissement ou l’incinération des déchets. Cependant, pour que ceux-ci soient bénéfiques pour les cultures et l’environnement, ils doivent être produits selon des critères précis. C’est dans l’objectif de fixer les exigences à cet égard que la norme nationale du Canada CAN/BNQ 0413-400 a été élaborée. La norme établit les caractéristiques des biosolides municipaux alcalins et séchés et donne les critères et les méthodes permettant de vérifier ces caractéristiques. Elle s’applique aux biosolides municipaux résultant d’un traitement thermique ou d’un traitement alcalin (pour détruire les organismes pathogènes, dont les salmonelles, les entérovirus et les œufs d’ascaris) et qui sont utilisés comme amendements de sols. Les exigences de la norme concernent cinq éléments principaux :

• teneur en eau;
• teneur en éléments traces inorganiques;
• teneur en composés chimiques organiques;
• caractéristiques microbiologiques (généralités, teneur en salmonelles et mesures de contrôle pour les procédés de traitement des biosolides municipaux alcalins ou séchés);
• essais à faire aux fins de marquage.

De plus, la norme donne certaines indications concernant l’échantillonnage, les méthodes d’essai et de contrôle ainsi que le marquage et les mises en garde.

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12439	FRN	CAN/BNQ 0413-400	Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés
Il s'agit d'une reconduction (confirmation) du texte de l'édition du 7 avril 2009.
RÉVISION EN COURS (date prévue de la nouvelle édition : mars 2023)
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix + 0413-400 0413-400:PDF PDF Français 2009-04-07 (R 2015-01-28) 3 33 85 $ + 0413-400 0413-400R:PDF Licence PDF réseau Français 2009-04-07 (R 2015-01-28) 3 33 255 $
12522	ANG	CAN/BNQ 0413-400	Soil Amendments - Alkaline or Dried Municipal Biosolids
This is a reaffirmation (reapproval) of the edition dated April 7, 2009.
RÉVISION EN COURS (date prévue de la nouvelle édition : mars 2023)
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix + 0413-400 0413-400A:PDF PDF Anglais 2009-04-07 (R 2015-01-28) 3 30 85 $ + 0413-400 0413-400AR:PDF Licence PDF réseau Anglais 2009-04-07 (R 2015-01-28) 3 30 255 $

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Membres du comité de normalisation

Nombre de membres :13

M. Tony Di Fruscia	Ville de Montréal - Service de l'eau - Direction de l'épuration des eaux usées
Mme Geneviève Dussault	Recyc-Québec
M. Daniel Ekoualla	Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) - Direction des matières résiduelles
Mme Chantal Foulds	L'Union des producteurs agricoles
Mme Tania Gheseger	Métro Vancouver
M. Tom Harz	Walker Industries
Mme Amandeep Komal	Agence canadienne d'inspection des aliments
M. John Lavery	Sylvis Environmental Services
M. Benoît Lebeau	Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)
M. Éric Levesque	Ville de Laval
M. Karel Ménard	Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
M. Jean Vigneux	Solinov
Mme Jennifer Winsor	Manitoba Conservation and Climate

Offre de certification

Le programme de certification des Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés  s’adresse aux fabricants qui souhaitent faire reconnaitre par le BNQ la conformité de leurs produits. Pour obtenir la certification, les fabricants doivent prouver au BNQ qu’ils respectent les exigences de la norme CAN/BNQ 0413-400, du protocole de certification CAN/BNQ 0413-905 ainsi que les Exigences de certification CAN/BNQ 0413-400 relatives au système de gestion de la qualité :

• Laboratoire interne du fabricant
• Laboratoire externe sous-traité par le fabricant
• Contrôles, mesures et essais
• Mise en circulation du produit
• Maintien de la qualité après les contrôles, les mesures et les essais finaux
• Traitement des non-conformités
• Plaintes auprès du fabricant
• Maitrise de documents du fabricant

La certification accordée par le BNQ est valide pour deux ans et demande aux fabricants de se soumettre annuellement à deux visites de contrôle.

Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.

Télécharger le document requis pour la certification

12512	FRN	BNQ 0413-905	Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés - Protocole de certification
Cette nouvelle édition remplace celle du 6 octobre 2000.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix + 0413-905 0413-905:PDF PDF Français 2009-08-05 2 16 60 $ + 0413-905 0413-905R:PDF Licence PDF réseau Français 2009-08-05 2 16 180 $
12553	ANG	BNQ 0413-905	Soil Amendments - Alkaline or Dried Municipal Biosolids - Certification Protocol
This new edition supersedes the edition dated October 6, 2000.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix + 0413-905 0413-905A:PDF PDF Anglais 2009-08-05 2 17 60 $ + 0413-905 0413-905AR:PDF Licence PDF réseau Anglais 2009-08-05 2 17 180 $

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Entreprises certifiées

Nombre total : 1

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Partenaires

• Association canadienne des eaux potables et usées (ACEPU)
• Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP)
• Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec)
• N-Viro Systems Canada inc.
• Ville de Montréal
• Manitoba Conservation Pollution Branch
• Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Personne-ressource

Andréanne Bilodeau, agr.
Responsable de programme
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2451
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