Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés
Norme CAN/BNQ 0413-400 Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés
Les biosolides municipaux constituent un excellent fertilisant qui permet d’éviter l’enfouissement ou l’incinération des déchets. Cependant, pour que ceux-ci soient bénéfiques pour les cultures et l’environnement, ils doivent être produits selon des critères précis. C’est dans l’objectif de fixer les exigences à cet égard que la norme nationale du Canada CAN/BNQ 0413-400 a été élaborée. La norme établit les caractéristiques des biosolides municipaux alcalins et séchés et donne les critères et les méthodes permettant de vérifier ces caractéristiques. Elle s’applique aux biosolides municipaux résultant d’un traitement thermique ou d’un traitement alcalin (pour détruire les organismes pathogènes, dont les salmonelles, les entérovirus et les œufs d’ascaris) et qui sont utilisés comme amendements de sols. Les exigences de la norme concernent cinq éléments principaux :
teneur en eau;
teneur en éléments traces inorganiques;
teneur en composés chimiques organiques;
caractéristiques microbiologiques (généralités, teneur en salmonelles et mesures de contrôle pour les procédés de traitement des biosolides municipaux alcalins ou séchés);
essais à faire aux fins de marquage.
De plus, la norme donne certaines indications concernant l’échantillonnage, les méthodes d’essai et de contrôle ainsi que le marquage et les mises en garde.
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FRN
CAN/BNQ 0413-400
Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés
Il s'agit d'une reconduction (confirmation) du texte de l'édition du 7 avril 2009.
RÉVISION EN COURS (date prévue de la nouvelle édition : mars 2023)
Ville de Montréal - Service de l'eau - Direction de l'épuration des eaux usées
Mme Geneviève Dussault
Recyc-Québec
M. Daniel Ekoualla
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) - Direction des matières résiduelles
Mme Chantal Foulds
L'Union des producteurs agricoles
Mme Tania Gheseger
Métro Vancouver
M. Tom Harz
Walker Industries
Mme Amandeep Komal
Agence canadienne d'inspection des aliments
M. John Lavery
Sylvis Environmental Services
M. Benoît Lebeau
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)
M. Éric Levesque
Ville de Laval
M. Karel Ménard
Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
M. Jean Vigneux
Solinov
Mme Jennifer Winsor
Manitoba Conservation and Climate
Offre de certification
Le programme de certification des Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés s’adresse aux fabricants qui souhaitent faire reconnaitre par le BNQ la conformité de leurs produits. Pour obtenir la certification, les fabricants doivent prouver au BNQ qu’ils respectent les exigences de la norme CAN/BNQ 0413-400, du protocole de certification CAN/BNQ 0413-905 ainsi que les Exigences de certification CAN/BNQ 0413-400 relatives au système de gestion de la qualité :
Laboratoire interne du fabricant
Laboratoire externe sous-traité par le fabricant
Contrôles, mesures et essais
Mise en circulation du produit
Maintien de la qualité après les contrôles, les mesures et les essais finaux
Traitement des non-conformités
Plaintes auprès du fabricant
Maitrise de documents du fabricant
La certification accordée par le BNQ est valide pour deux ans et demande aux fabricants de se soumettre annuellement à deux visites de contrôle.
Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.
Télécharger le document requis pour la certification
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FRN
BNQ 0413-905
Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés - Protocole de certification
Cette nouvelle édition remplace celle du 6 octobre 2000.
Andréanne Bilodeau, agr. Responsable de programme Bureau de normalisation du Québec Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2451
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