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Construction - Clauses administratives générales

Travailleur de la construction

Cahier des charges normalisé BNQ 1809-900
Travaux de construction – Ouvrages de génie civil – Clauses administratives générales

Le cahier des charges normalisé BNQ 1809-900 est un incontournable dans le domaine des infrastructures municipales au Québec. Il établit les règles de gestion administrative relatives aux travaux de construction d’ouvrages de génie civil et fixe les exigences auxquelles doivent se soumettre un entrepreneur et un maitre de l’ouvrage lorsqu’un contrat intervient entre les deux parties.

Il est utilisé dans le domaine de la construction d’ouvrages de génie civil comme l’installation de conduites d’eau potable et d’égout (BNQ 1809-300), les travaux d’excavation et de remblayage, les travaux de voirie et les ouvrages d’art.

Appel d'intérêt - Projets de norme du BNQ - Directives 001 et 004 du MELCC

Projets de norme du BNQ - Directives 001 et 004 du MELCC

  • BNQ 3660-001 Manuel de conception des réseaux d’eau potable
  • BNQ 3660-004 Manuel de conception des réseaux d’égout pluvial et sanitaire

Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements.

Transition vers la nouvelle édition

La nouvelle édition du cahier des charges BNQ 1809-900 a été publiée le jeudi 21 mars 2019. Vous devez maintenant utiliser la nouvelle édition du cahier des charges pour tous vos appels d’offres.

Si, dans vos appels d’offres en cours au 21 mars dernier, vous avez indiqué d’utiliser l’édition la plus récente du cahier des charges BNQ 1809-900, cela signifie qu’il s’agit de l’édition 2019.

Si, dans vos documents, vous faites référence à l’édition publiée en 2002, vous êtes invités à plutôt faire référence à l’édition 2019, dont le contenu a été révisé et qui est adaptée aux réalités des marchés publics d’aujourd’hui.

Durant une certaine période, qu’il convient d’appeler une période de transition, les deux éditions du cahier des charges BNQ 1809-900 pourront être utilisées. Après cette période de transition, l’édition 2019 sera la seule édition à laquelle on pourra faire référence.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration pour la mise en application de la nouvelle édition du cahier des charges BNQ 1809-900. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.

Formulaires informatiques remplissables

Veuillez noter que pour pouvoir utiliser les formulaires informatiques remplissables à l’écran de la section V, vous devez vous procurer la version PDF du document.

Notes aux utilisateurs du cahier des charges

Télécharger le cahier des charges normalisé


12469FRNBNQ 1809-900 Travaux de construction - Ouvrages de génie civil - Clauses administratives générales
Cette nouvelle édition remplace celle du 15 février 2002.
Veuillez noter que les formulaires de la section V font maintenant partie intégrante du document que vous achetez. Si vous vous procurez la version papier, vous ne recevrez aucun autre envoi de formulaires. Si vous vous procurez la version PDF, vos formulaires seront en format électronique remplissable à l'écran.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
1809-9001809-900:PAPIERPapierFrançais2019-03-21279200 $
1809-9001809-900:PDFPDFFrançais2019-03-21279200 $
1809-9001809-900R:PDFLicence PDF réseauFrançais2019-03-21279600 $

Membres du comité de normalisation

Nombre de membres :17
Mme France BeaulieuVille de Montréal
M. André BlouinMinistère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
M. Léonard CastagnerOrdre des ingénieurs du Québec (OIQ)
Mme Sonia CoutureExcavation Loiselle inc.
Mme Line CrevierBureau d'assurance du Canada (BAC)
Mme Isabelle DanisAssociation des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)
M. David DrouinVille de Québec
M. Oliver DumasSecrétariat du Conseil du trésor
Mme Johanna Gagnon DelisleAssociation québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI)
M. Laurier GauthierKSA avocats
Mme Julie GrondinAssociation canadienne de caution
M. Jean-François GuindonEntreprises GNP inc.
M. Marc LaflammeAssociation des directeurs municipaux du Québec
M. Claude PailléVille de Trois-Rivières
M. Gabriel RojoAssociation des firmes de génie-conseil (AFG)
M. Omar SebbarMinistère des Affaires municipales et de l'Habitation
M. Louis ThomassinAON

Personne-ressource

Service à la clientèle
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437
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