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Inspection d'un bâtiment d'habitation

3009-500 615x326

Norme BNQ 3009-500
Pratiques pour l'inspection d'un bâtiment d'habitation 

En adoptant le projet de loi no 16 en décembre 2019, soit la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, le gouvernement du Québec a octroyé à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le pouvoir règlementaire d’encadrer les inspections de bâtiment en définissant les conditions et les modalités qu’une personne physique doit respecter, y compris les règles relatives à la formation continue et les normes techniques, afin d’obtenir un certificat lui permettant d’exercer les fonctions d’inspecteur en bâtiment. Le Québec emboitait ainsi le pas à la majorité des états américains et à trois provinces canadiennes, soit l’Ontario, l’Alberta et la Colombie‑Britannique, qui s’étaient déjà donné les moyens d’encadrer l’inspection de bâtiment d’habitation.

Les consultations menées parallèlement à l’adoption du projet de loi no 16 avaient permis à la RBQ de constater l’existence d’une norme nationale du Canada (NNC), soit le document CAN/CSA A770 Inspection d’habitations. Cependant, malgré sa publication récente, soit en 2016, ce document s’est avéré inapproprié pour le contexte propre au Québec. Aucune association québécoise d’inspecteurs en bâtiment ne l’a adoptée; toutes préférant continuer de se référer à leurs propres règles d’association quant à la façon de procéder à une inspection.

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a donc été mandaté par la RBQ pour entreprendre un processus d’élaboration d’une norme consensuelle par un comité de normalisation qui, en consultant et en ralliant les différents intervenants québécois du milieu, permettrait d’établir et d’uniformiser les pratiques en matière d’inspection de bâtiment d’habitation. Le comité de normalisation du BNQ s’est donc fixé comme objectif de standardiser et rehausser la prestation de services, tout en permettant au consommateur de bien comprendre la portée d’une inspection. Le comité de normalisation s’est aussi donné pour mandat de rendre ces pratiques d’inspection normalisées applicables à toutes les catégories de bâtiment d’habitation et à toutes les formes de propriété.

Télécharger la norme


12821FRNBNQ 3009-500 Pratiques pour l'inspection d'un bâtiment d'habitation
PROJET EN COURS (date prévue de la publication : août 2022)

Membres du comité de normalisation

Nombre de membres :17
M. Patrick BusqueCegep Beauce-Appalaches
Mme Martine BélangerAssociation professionnelle des courtiers immobiliers du Québec
Mme Madeleine BélisleAssociation des consommateurs pour la qualité dans la construction
M. Thomas CabanaVerriers et associés
Mme Frances GermainLague Vary Verreault et Associés
M. Richard GervaisOrdre des technologues professionnels du Québec
M. Denis GirardRégie du bâtiment du Québec
M. Gilles LarinAssociation internationale des inspecteurs immobiliers certifiés du Québec
M. Marco LasalleAssociation des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
Mme Myriam LeBlanc ParéOrdre des évaluateurs agréés du Québec
M. Pascal ParentAssociation des inspecteurs en bâtiment du Québec
M. Christian RenaultOrdre des ingénieurs du Québec
M. Nicolas RiouxOrganisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
M. Joël SimardOffice de la protection du consommateur
M. Yves TanguayCollège C.E.I.
M. Pierre d'AnjouOrdre des architectes du Québec
M. Laurent ÉmeryRegroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec

Personne-ressource

Service à la clientèle
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437
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