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Certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF)

CEAF

Programme CEAF
Certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF)

Les forêts du Québec constituent un patrimoine inestimable et le secteur forestier représente une importante source de matières premières, de revenus et d’emplois pour la province.

L’entrée en vigueur, le 1er avril 2013, de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier a amené des changements importants au régime forestier. Parmi ces changements, les activités d’aménagement forestier planifiées en forêt publique doivent être réalisées par des entreprises détenant une certification reconnue par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Deux types de certifications sont reconnus : la norme internationale ISO 14001:2004 et le programme de certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF). Dans les deux cas, l’objectif principal est le même, soit de limiter au maximum les impacts des activités sur l’environnement selon une série d’exigences établies.

Le programme CEAF a été mis sur pied par le BNQ, en collaboration avec le MFFP, afin de proposer une formule différente aux entreprises. Le programme de certification s'applique spécifiquement aux activités d'aménagement forestier réalisées en forêt publique et est adapté au contexte québécois. Ce programme offre un cadre défini ainsi qu’une série de documents prévus pour encadrer la démarche des entreprises voulant se certifier. Il répond en tous points aux exigences environnementales actuelles exigées à l’ensemble des entreprises qui interviennent sur les terres du domaine public.

 

Offre de certification

Afin de procéder à l'obtention de la certification CEAF, l'entreprise doit d'abord s'inscrire auprès du BNQ en remplissant le formulaire d'inscription disponible ci-dessous.

L’information apparaissant sur le formulaire permet de connaître la taille de l'entreprise ainsi que la portée visée par la certification. La portée se définit par le type d'activités de l'entreprise, soit la récolte de bois, la voirie forestière, les travaux sylvicoles non commerciaux ou encore la gestion de camps forestiers.

À la suite d’une entente de service conclue entre les parties, l'entreprise doit fournir des documents spécifiques selon les exigences du programme et une date d'audit initial est fixée. Cet audit doit avoir lieu au moment où l'entreprise réalise des travaux en forêt. L’audit vérifie la conformité par rapport aux exigences établies dans le fascicule de certification BNQ 9825-300, disponible plus bas. Conditionnellement aux résultats de l'audit, le BNQ délivre un certificat à l'entreprise, lui permettant d'œuvrer en forêt publique.

Le cycle de certification du programme CEAF est de quatre ans, débutant par un audit initial suivi de trois audits annuels de maintien. La validité des certificats, en lien avec les résultats des audits, est tenue à jour et peut être consultée en cliquant sur l’onglet « Entreprises certifiées ».

Télécharger les documents requis pour la certification


12721FRNBNQ 9825-300 Entreprises d'aménagement forestier - Exigences environnementales - Programme de certification (programme CEAF)
Cette nouvelle édition remplace celle du 8 avril 2015.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9825-3009825-300:PDFPDFFrançais2017-03-31325Gratuit

Entreprises certifiées (BNQ 9825-300/2017)

Nombre de certificats :13
1Chaudière-AppalachesGROUPEMENT FORESTIER DE L'ISLET INC. (LE)
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineCOOPÉRATIVE DE SERVICES FORESTIERS MAXIFOR
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineCOOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS FORESTIERS EAUBOIS
1LanaudièreBERNARD DE VALICOURT INC.
1MauricieAMÉNAGEMENT FORESTIER L'AIL DES BOIS INC.
1MauricieAMÉNAGEMENT FORESTIER VERTECH INC.
1Nord-du-QuébecENTREPRISES OUJÉ-BOUGOUMOU INC.
1OutaouaisAMÉNAGEMENT QUATRE-TEMPS INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanGROUPE NOKAMIC INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanMIIYUNAKUTAW INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanREBOITECH INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanS.T.A.F. LA DORÉ INC.
2Nouveau-Brunswick6804314 CANADA INC.

Entreprises certifiées (BNQ 9825-300/2015)

Nombre de certificats :98
1Abitibi-Témiscamingue9308-3079 QUÉBEC INC.
1Abitibi-Témiscamingue9333-3888 QUÉBEC INC. (ENTREPRISE FORESTIÈRE S. PAPINEAU)
1Abitibi-TémiscamingueANCTIL, AYOTTE & ASSOCIÉS (GROUPE 3A) INC.
1Abitibi-TémiscamingueCOMMISSION SCOLAIRE HARRICANA
1Abitibi-TémiscamingueCONSTRUCTION BOUCHARD N.D.L. INC.
1Abitibi-TémiscamingueDÉBUSQUEUSES MÉNARD & FRÈRES INC. (LES)
1Abitibi-TémiscamingueFORESTERIE AUDET INC.
1Abitibi-TémiscamingueFORESTERIE D G INC.
1Abitibi-TémiscamingueFORESTERIE SLASH N.B. INC.
1Abitibi-TémiscamingueGROUPE FORESTIER CFOR INC.
1Abitibi-TémiscamingueGROUPEMENT FORESTIER COOPÉRATIF ABITIBI
1Abitibi-TémiscamingueM.P. BRIÈRE INC.
1Abitibi-TémiscamingueMATÉRIAUX BLANCHET INC.
1Abitibi-TémiscamingueMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ABITIBI
1Abitibi-TémiscamingueOUTLAND CAMPS INC. (LA FORÊT DE DEMAIN)
1Bas-Saint-Laurent8679541 CANADA INC.
1Bas-Saint-Laurent9210-2185 QUÉBEC INC. (SABLIÈRE S.A.D.)
1Bas-Saint-LaurentAMÉNAGEMENT LOGITECH INC.
1Bas-Saint-LaurentBOIS D'OEUVRE CEDRICO INC.
1Bas-Saint-LaurentCOOP FORESTIÈRE DE LA MATAPÉDIA
1Bas-Saint-LaurentCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE HAUT PLAN VERT, LAC DES AIGLES
1Bas-Saint-LaurentENTREPRISES YVON D'ASTOUS & FILS INC. (LES)
1Bas-Saint-LaurentGROUPE LEBEL INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPE PELLETIER GASPÉSIE INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPEMENT FORESTIER DE KAMOURASKA INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPEMENT FORESTIER ET AGRICOLE TACHE INC.
1Bas-Saint-LaurentLES CHANTIERS DU LAC INC.
1Bas-Saint-LaurentLULUMCO INC.
1Bas-Saint-LaurentSOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA MÉTIS INC. (S.E.R. DE LA MÉTIS)
1Bas-Saint-LaurentSOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE INC.
1Bas-Saint-LaurentSOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DES MONTS INC.
1Bas-Saint-LaurentVAL-MONTAGNE INC.
1Capitale-Nationale9061-8778 QUÉBEC INC. (LES ENTREPRISES FORESTIÈRES LACHRINOR)
1Capitale-NationaleENTREPRISES FORESTIÈRES SERGE BUREAU INC. (LES)
1Capitale-NationaleFORÊT COUPE INC.
1Capitale-NationaleGROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DE BOISÉS PRIVÉS DE CHARLEVOIX INC.
1Capitale-NationaleGROUPEMENT FORESTIER DE PORTNEUF INC.
1Capitale-NationalePRENTISS & CARLISLE, LTÉE
1Capitale-NationaleSCIERIE P.S.E. INC. / VERT FORÊT INC.
1Capitale-NationaleSERVICES EN TECHNOLOGIE FORESTIÈRE DE CHARLEVOIX INC.
1Centre-du-QuébecVEXCO INC.
1Chaudière-AppalachesCOOPÉRATIVE DE GESTION FORESTIÈRE DES APPALACHES
1Chaudière-AppalachesFOREX LANGLOIS INC.
1Chaudière-AppalachesGROUPEMENT AGRO-FORESTIER DE LOTBINIÈRE-MÉGANTIC INC.
1Chaudière-AppalachesMAXFOR INC.
1Chaudière-AppalachesSER-FOR INC.
1Côte-NordCOMMISSION SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE
1Côte-NordCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE LA NORD-COTIÈRE
1Côte-NordNORD-FORÊT INC.
1EstrieDOMTAR INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineBANDE INDIENNE DES MICMACS DE GASPÉ (LA NATION MICMAC DE GESPEG)
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE LA GASPÉSIE
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIÈRES DE PERCÉ INC. (LES)
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineENTREPRISES FORESTIÈRES P & C INC. (LES)
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineFRANCOFOR INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineGROUPEMENT AGRO-FORESTIER DE LA RISTIGOUCHE INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineGROUPEMENT FORESTIER COOPÉRATIF SHICK SHOCK
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineSCIERIE ST-ELZÉAR INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineYOLAND LAFLAMME INC.
1Lanaudière9121-1805 QUÉBEC INC.
1LanaudièreFORESTIER MAJEAU INC.
1LanaudièreFORESTIERS CHAMPOUX INC.
1LanaudièreSYLVAIN RONDEAU INC.
1Laurentides9302-0469 QUÉBEC INC. (BORÉA)
1LaurentidesAMÉNAGEMENTS FORESTIERS LUC PICHÉ INC.
1LaurentidesEXPLOITATIONS J.Y.B. PAPINEAU INC. (LES)
1LaurentidesFORESTERIE LÉONARD INC.
1LaurentidesFOREX INC.
1LaurentidesGESTION CONSEIL PAC INC.
1LaurentidesGROUPE CRÊTE DIVISION ST-FAUSTIN INC.
1LaurentidesM.C. FORÊT INC.
1LaurentidesMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES
1LaurentidesP.J. ST-LOUIS
1LaurentidesSCIERIE CARRIÈRE LTÉE
1LaurentidesTRONÇONNAGE DENIS VARENNES INC.
1Mauricie9064-6258 QUÉBEC INC.
1Mauricie9095-6327 QUÉBEC INC. (AZTEK FORESTERIE)
1MauricieCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU BAS ST-MAURICE
1MauricieSERVICES FORESTIERS MC.M.V. INC. (LES)
1Nord-du-QuébecLES CHANTIERS DE CHIBOUGAMAU LTÉE
1Outaouais2984792 CANADA INC.
1Outaouais8398682 CANADA INC.
1OutaouaisC.S.A. AMÉNAGEMENT DE FORÊT LTÉE
1OutaouaisENTREPRISES FORESTIÈRES MIRON INC. (LES)
1OutaouaisSOCIÉTÉ SYLVICOLE DE LA HAUTE GATINEAU LIMITÉE
1Saguenay-Lac-Saint-Jean9050-8805 QUÉBEC INC. (FORESTERIE D.L.M. ENR.)
1Saguenay-Lac-Saint-Jean9223-7346 QUÉBEC INC.
1Saguenay-Lac-Saint-Jean9337-8370 QUÉBEC INC. (GFor)
1Saguenay-Lac-Saint-JeanACCÈS FORÊT INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanAMÉNAGEMENTS J.R.D. INC. (LES)
1Saguenay-Lac-Saint-JeanDEVELOPPEMENT PIEKUAKAMI ILNUATSH S.E.C.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanFORESTERIE NITASSINAN INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanFORÊT R.D.R. INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanS.M.T. INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanSCIERIE GIRARD INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanSIROIS GERMAIN (Les Entreprises forestières G.S. enr.)
1Saguenay-Lac-Saint-JeanSYLVICULTURE TRAMFOR INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanTECHNOLOGIE FORESTIÈRE R.C.T.F. INC.

Entreprises sous attestation (BNQ 9825-300 Attestation)

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Documents d'information

Personne-ressource

Dominic Besner
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2576
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