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Certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF)

CEAF

Programme CEAF
Certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF)

Les forêts du Québec constituent un patrimoine inestimable et le secteur forestier représente une importante source de matières premières, de revenus et d’emplois pour la province.

L’entrée en vigueur, le 1er avril 2013, de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier a amené des changements importants au régime forestier. Parmi ces changements, les activités d’aménagement forestier planifiées en forêt publique doivent être réalisées par des entreprises détenant une certification reconnue par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Deux types de certifications sont reconnus : la norme internationale ISO 14001 et le programme de certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF). Dans les deux cas, l’objectif principal est le même, soit de limiter au maximum les impacts des activités sur l’environnement selon une série d’exigences établies.

Le programme CEAF a été mis sur pied par le BNQ, en collaboration avec le MFFP, afin de proposer une formule différente aux entreprises. Le programme de certification s'applique spécifiquement aux activités d'aménagement forestier réalisées en forêt publique et est adapté au contexte québécois. Ce programme offre un cadre défini ainsi qu’une série de documents prévus pour encadrer la démarche des entreprises voulant se certifier. Il répond en tous points aux exigences environnementales actuelles exigées à l’ensemble des entreprises qui interviennent sur les terres du domaine public.

 

Offre de certification

Afin de procéder à l'obtention de la certification CEAF, l'entreprise doit d'abord s'inscrire auprès du BNQ en remplissant le formulaire d'inscription disponible ci-dessous.

L’information apparaissant sur le formulaire permet de connaître la taille de l'entreprise ainsi que la portée visée par la certification. La portée se définit par le type d'activités de l'entreprise, soit la récolte de bois, la voirie forestière, les travaux sylvicoles non commerciaux ou encore la gestion de camps forestiers.

À la suite d’une entente de service conclue entre les parties, l'entreprise doit fournir des documents spécifiques selon les exigences du programme et une date d'audit initial est fixée. Cet audit doit avoir lieu au moment où l'entreprise réalise des travaux en forêt. L’audit vérifie la conformité par rapport aux exigences établies dans le fascicule de certification BNQ 9825-300, disponible plus bas. Conditionnellement aux résultats de l'audit, le BNQ délivre un certificat à l'entreprise, lui permettant d'œuvrer en forêt publique.

Le cycle de certification du programme CEAF est de quatre ans, débutant par un audit initial suivi de trois audits annuels de maintien. La validité des certificats, en lien avec les résultats des audits, est tenue à jour et peut être consultée en cliquant sur l’onglet « Entreprises certifiées ».

Télécharger les documents requis pour la certification


12721FRNBNQ 9825-300 Entreprises d'aménagement forestier - Exigences environnementales - Programme de certification (programme CEAF)
Cette nouvelle édition remplace celle du 31 mars 2017.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9825-3009825-300:PDFPDFFrançais2018-05-08426Gratuit

Entreprises certifiées (BNQ 9825-300/2018)

Nombre de certificats :70
1Abitibi-Témiscamingue10647802 CANADA LIMITED
1Abitibi-Témiscamingue9135-0363 QUÉBEC INC. (HORIZON SERVICES FORESTIERS)
1Abitibi-TémiscamingueANCTIL, AYOTTE & ASSOCIÉS (GROUPE 3A) INC.
1Abitibi-TémiscamingueFORESTERIE AUDET INC.
1Abitibi-TémiscamingueFORESTERIE D G INC.
1Abitibi-TémiscamingueGROUPE FORESTIER CFOR INC.
1Abitibi-TémiscamingueLES DÉBUSQUEUSES MÉNARD & FRÈRES INC.
1Abitibi-TémiscamingueM.P. BRIÈRE INC.
1Abitibi-TémiscamingueMATÉRIAUX BLANCHET INC.
1Abitibi-TémiscamingueMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ABITIBI
1Bas-Saint-LaurentAMÉNAGEMENT LOGITECH INC.
1Bas-Saint-LaurentBOIS D'OEUVRE CEDRICO INC.
1Bas-Saint-LaurentCOOP FORESTIÈRE DE LA MATAPÉDIA
1Bas-Saint-LaurentCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE HAUT PLAN VERT, LAC DES AIGLES
1Bas-Saint-LaurentGROUPE LEBEL INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPEMENT FORESTIER DE KAMOURASKA INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPEMENT FORESTIER ET AGRICOLE TACHE INC.
1Bas-Saint-LaurentLES ENTREPRISES YVON D'ASTOUS & FILS INC.
1Bas-Saint-LaurentSOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
1Bas-Saint-LaurentSOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DES MONTS INC.
1Capitale-NationaleFORÊT COUPE INC.
1Capitale-NationaleGROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DE BOISÉS PRIVÉS DE CHARLEVOIX INC.
1Capitale-NationaleGROUPEMENT FORESTIER DE PORTNEUF INC.
1Capitale-NationaleLES ENTREPRISES FORESTIÈRES SERGE BUREAU INC.
1Capitale-NationaleSCIERIE P.S.E. INC. / VERT FORÊT INC.
1Capitale-NationaleSERVICES EN TECHNOLOGIE FORESTIÈRE DE CHARLEVOIX INC.
1Chaudière-AppalachesCOOPÉRATIVE DE GESTION FORESTIÈRE DES APPALACHES
1Chaudière-AppalachesFOREX LANGLOIS INC.
1Chaudière-AppalachesLE GROUPEMENT FORESTIER DE L'ISLET INC.
1Chaudière-AppalachesMAXFOR INC.
1Chaudière-AppalachesSER-FOR INC.
1Côte-NordCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE LA NORD-COTIÈRE
1Côte-NordNORD-FORÊT INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineBANDE INDIENNE DES MICMACS DE GASPÉ (LA NATION MICMAC DE GESPEG)
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineCOOPÉRATIVE DE SERVICES FORESTIERS MAXIFOR
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE LA GASPÉSIE
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineFRANCOFOR INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineSCIERIE ST-ELZÉAR INC.
1LanaudièreBERNARD DE VALICOURT INC.
1LanaudièreFORESTIERS CHAMPOUX INC.
1Laurentides9302-0469 QUÉBEC INC. (BORÉA)
1LaurentidesEXPLOITATIONS J.Y.B. PAPINEAU INC. (LES)
1LaurentidesFORESTIER LAURIER LEVESQUE INC.
1LaurentidesGROUPE CRÊTE DIVISION ST-FAUSTIN INC.
1LaurentidesMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES
1LaurentidesSCIERIE CARRIÈRE LTÉE
1Mauricie9095-6327 QUÉBEC INC. (AZTEK FORESTERIE)
1MauricieAMÉNAGEMENT FORESTIER L'AIL DES BOIS INC.
1MauricieCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU BAS ST-MAURICE
1MauricieLES SERVICES FORESTIERS MC.M.V. INC.
1Nord-du-QuébecBARRETTE-CHAPAIS LTÉE
1Nord-du-QuébecLES ENTREPRISES STAAKUN INC.
1OutaouaisAMÉNAGEMENT QUATRE-TEMPS INC.
1OutaouaisC.S.A. AMÉNAGEMENT DE FORÊT LTÉE
1OutaouaisSOCIÉTÉ SYLVICOLE DE LA HAUTE GATINEAU LIMITÉE
1Saguenay-Lac-Saint-Jean9050-8805 QUÉBEC INC. (FORESTERIE D.L.M. ENR.)
1Saguenay-Lac-Saint-JeanACCÈS FORÊT INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanAMÉNAGEMENT MYR INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanDEVELOPPEMENT PIEKUAKAMI ILNUATSH S.E.C.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanFORESCO HOLDING INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanFORESTERIE NITASSINAN INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanFORÊT R.D.R. INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanGROUPE NOKAMIC INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanLES AMÉNAGEMENTS J.R.D. INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanMIIYUNAKUTAW INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanREBOITECH INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanS.T.A.F. LA DORÉ INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanSIROIS GERMAIN (Les Entreprises forestières G.S. enr.)
1Saguenay-Lac-Saint-JeanSYLVICULTURE TRAMFOR INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanTECHNOLOGIE FORESTIÈRE R.C.T.F. INC.

Entreprises certifiées (BNQ 9825-300/2017)

Nombre de certificats :38
1Abitibi-TémiscamingueCOMMISSION SCOLAIRE HARRICANA
1Abitibi-TémiscamingueFORÊTS ÉLITES EXPLOITS LTÉE
1Abitibi-TémiscamingueGROUPEMENT FORESTIER COOPÉRATIF ABITIBI
1Abitibi-TémiscamingueROULEC INC.
1Bas-Saint-Laurent8679541 CANADA INC.
1Bas-Saint-LaurentFORESTERIE BERTHIER BEAULIEU INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPE PELLETIER GASPÉSIE INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPEMENT FORESTIER DE TÉMISCOUATA INC.
1Bas-Saint-LaurentLES CHANTIERS DU LAC INC.
1Bas-Saint-LaurentLULUMCO INC.
1Centre-du-QuébecVEXCO INC.
1Chaudière-AppalachesGROUPEMENT AGRO-FORESTIER DE LOTBINIÈRE-MÉGANTIC INC.
1EstrieDOMTAR INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineCOOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS FORESTIERS EAUBOIS
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineGROUPEMENT COOPÉRATIF AGRO-FORESTIER DE LA RISTIGOUCHE
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineGROUPEMENT FORESTIER COOPÉRATIF SHICK SHOCK
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineGROUPEMENT FORESTIER ROCHER PERCÉ INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineYOLAND LAFLAMME INC.
1LanaudièreFORESTIER MAJEAU INC.
1LanaudièreSYLVAIN RONDEAU INC.
1LaurentidesAMÉNAGEMENTS FORESTIERS LUC PICHÉ INC.
1LaurentidesCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE LA PETITE NATION (LA)
1LaurentidesFORESTERIE LÉONARD INC.
1LaurentidesMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE
1LaurentidesP.J. ST-LOUIS
1Mauricie9064-6258 QUÉBEC INC.
1MauricieAMÉNAGEMENT FORESTIER VERTECH INC.
1MontréalLES CONSTRUCTIONS AMISKW INC.
1Nord-du-QuébecLES CHANTIERS DE CHIBOUGAMAU LTÉE (FORESTERIE NORDIC)
1Outaouais2984792 CANADA INC.
1OutaouaisENTREPRISES FORESTIÈRES MIRON INC. (LES)
1OutaouaisH. LEGGETT & FILS 2000 INC.
1Saguenay-Lac-Saint-Jean9169-2152 QUÉBEC INC. GROUPE VAL
1Saguenay-Lac-Saint-Jean9199-7460 QUÉBEC INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanCOOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ FORESTIÈRE DE LA RIVIÈRE-AUX-SAUMONS
1Saguenay-Lac-Saint-JeanENTREPRISES ALAIN MICHAUD INC. (LES)
1Saguenay-Lac-Saint-JeanS.M.T. INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanSCIERIE GIRARD INC.

Entreprises certifiées (BNQ 9825-300/2015)

Nombre de certificats :4
1Côte-NordCOMMISSION SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE
1Lanaudière9121-1805 QUÉBEC INC.
1LaurentidesFOREX INC.
1LaurentidesM.C. FORÊT INC.

Entreprises sous attestation (BNQ 9825-300 Attestation)

Nombre de certificats :1
1Abitibi-Témiscamingue9198-5101 QUÉBEC INC. (RESSOURCES MÉNITIK)

Documents d'information

Personne-ressource

Dominic Besner
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2576
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