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Certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF)

CEAF

Programme CEAF
Certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF)

Les forêts du Québec constituent un patrimoine inestimable et le secteur forestier représente une importante source de matières premières, de revenus et d’emplois pour la province.

L’entrée en vigueur, le 1er avril 2013, de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier a amené des changements importants au régime forestier. Parmi ces changements, les activités d’aménagement forestier planifiées en forêt publique doivent être réalisées par des entreprises détenant une certification reconnue par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Deux types de certifications sont reconnus : la norme internationale ISO 14001:2004 et le programme de certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF). Dans les deux cas, l’objectif principal est le même, soit de limiter au maximum les impacts des activités sur l’environnement selon une série d’exigences établies.

Le programme CEAF a été mis sur pied par le BNQ, en collaboration avec le MFFP, afin de proposer une formule différente aux entreprises. Le programme de certification s'applique spécifiquement aux activités d'aménagement forestier réalisées en forêt publique et est adapté au contexte québécois. Ce programme offre un cadre défini ainsi qu’une série de documents prévus pour encadrer la démarche des entreprises voulant se certifier. Il répond en tous points aux exigences environnementales actuelles exigées à l’ensemble des entreprises qui interviennent sur les terres du domaine public.

 

Offre de certification

Afin de procéder à l'obtention de la certification CEAF, l'entreprise doit d'abord s'inscrire auprès du BNQ en remplissant le formulaire d'inscription disponible ci-dessous.

L’information apparaissant sur le formulaire permet de connaître la taille de l'entreprise ainsi que la portée visée par la certification. La portée se définit par le type d'activités de l'entreprise, soit la récolte de bois, la voirie forestière, les travaux sylvicoles non commerciaux ou encore la gestion de camps forestiers.

À la suite d’une entente de service conclue entre les parties, l'entreprise doit fournir des documents spécifiques selon les exigences du programme et une date d'audit initial est fixée. Cet audit doit avoir lieu au moment où l'entreprise réalise des travaux en forêt. L’audit vérifie la conformité par rapport aux exigences établies dans le fascicule de certification BNQ 9825-300, disponible plus bas. Conditionnellement aux résultats de l'audit, le BNQ délivre un certificat à l'entreprise, lui permettant d'œuvrer en forêt publique.

Le cycle de certification du programme CEAF est de quatre ans, débutant par un audit initial suivi de trois audits annuels de maintien. La validité des certificats, en lien avec les résultats des audits, est tenue à jour et peut être consultée en cliquant sur l’onglet « Entreprises certifiées ».

Télécharger les documents requis pour la certification


12721FRNBNQ 9825-300 Entreprises d'aménagement forestier - Exigences environnementales - Programme de certification (programme CEAF)
Cette nouvelle édition remplace celle du 8 avril 2015.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9825-3009825-300:PDFPDFFrançais2017-03-31325Gratuit

Entreprises certifiées (BNQ 9825-300/2017)

Nombre de certificats :80
1Abitibi-Témiscamingue9308-3079 QUÉBEC INC.
1Abitibi-TémiscamingueANCTIL, AYOTTE & ASSOCIÉS (GROUPE 3A) INC.
1Abitibi-TémiscamingueDÉBUSQUEUSES MÉNARD & FRÈRES INC. (LES)
1Abitibi-TémiscamingueFORESTERIE AUDET INC.
1Abitibi-TémiscamingueFORESTERIE D G INC.
1Abitibi-TémiscamingueGROUPE FORESTIER CFOR INC.
1Abitibi-TémiscamingueGROUPEMENT FORESTIER COOPÉRATIF ABITIBI
1Abitibi-TémiscamingueM.P. BRIÈRE INC.
1Abitibi-TémiscamingueMATÉRIAUX BLANCHET INC.
1Abitibi-TémiscamingueMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ABITIBI
1Abitibi-TémiscamingueOUTLAND CAMPS INC. (LA FORÊT DE DEMAIN)
1Bas-Saint-LaurentAMÉNAGEMENT LOGITECH INC.
1Bas-Saint-LaurentBOIS D'OEUVRE CEDRICO INC.
1Bas-Saint-LaurentCOOP FORESTIÈRE DE LA MATAPÉDIA
1Bas-Saint-LaurentCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE HAUT PLAN VERT, LAC DES AIGLES
1Bas-Saint-LaurentENTREPRISES YVON D'ASTOUS & FILS INC. (LES)
1Bas-Saint-LaurentFORESTERIE BERTHIER BEAULIEU INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPE LEBEL INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPEMENT FORESTIER DE KAMOURASKA INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPEMENT FORESTIER DE TÉMISCOUATA INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPEMENT FORESTIER ET AGRICOLE TACHE INC.
1Bas-Saint-LaurentLES CHANTIERS DU LAC INC.
1Bas-Saint-LaurentLULUMCO INC.
1Bas-Saint-LaurentSOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA MÉTIS INC. (S.E.R. DE LA MÉTIS)
1Bas-Saint-LaurentSOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE INC.
1Bas-Saint-LaurentSOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DES MONTS INC.
1Bas-Saint-LaurentVAL-MONTAGNE INC.
1Capitale-NationaleENTREPRISES FORESTIÈRES SERGE BUREAU INC. (LES)
1Capitale-NationaleFORÊT COUPE INC.
1Capitale-NationaleGROUPEMENT FORESTIER DE PORTNEUF INC.
1Capitale-NationaleSCIERIE P.S.E. INC. / VERT FORÊT INC.
1Capitale-NationaleSERVICES EN TECHNOLOGIE FORESTIÈRE DE CHARLEVOIX INC.
1Centre-du-QuébecVEXCO INC.
1Chaudière-AppalachesCOOPÉRATIVE DE GESTION FORESTIÈRE DES APPALACHES
1Chaudière-AppalachesFOREX LANGLOIS INC.
1Chaudière-AppalachesGROUPEMENT FORESTIER DE L'ISLET INC. (LE)
1Chaudière-AppalachesMAXFOR INC.
1Chaudière-AppalachesSER-FOR INC.
1Côte-NordCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE LA NORD-COTIÈRE
1Côte-NordNORD-FORÊT INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineBANDE INDIENNE DES MICMACS DE GASPÉ (LA NATION MICMAC DE GESPEG)
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineCOOPÉRATIVE DE SERVICES FORESTIERS MAXIFOR
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineCOOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS FORESTIERS EAUBOIS
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE LA GASPÉSIE
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineENTREPRISES AGRICOLES ET FORESTIÈRES DE PERCÉ INC. (LES)
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineFRANCOFOR INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineGROUPEMENT AGRO-FORESTIER DE LA RISTIGOUCHE INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineGROUPEMENT FORESTIER COOPÉRATIF SHICK SHOCK
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineSCIERIE ST-ELZÉAR INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineYOLAND LAFLAMME INC.
1LanaudièreBERNARD DE VALICOURT INC.
1LaurentidesEXPLOITATIONS J.Y.B. PAPINEAU INC. (LES)
1LaurentidesFORESTERIE LÉONARD INC.
1LaurentidesGESTION CONSEIL PAC INC.
1LaurentidesMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE
1LaurentidesSCIERIE CARRIÈRE LTÉE
1Mauricie9064-6258 QUÉBEC INC.
1MauricieAMÉNAGEMENT FORESTIER L'AIL DES BOIS INC.
1MauricieAMÉNAGEMENT FORESTIER VERTECH INC.
1MauricieCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU BAS ST-MAURICE
1Nord-du-QuébecENTREPRISES OUJÉ-BOUGOUMOU INC.
1Outaouais2984792 CANADA INC.
1Outaouais8398682 CANADA INC.
1OutaouaisAMÉNAGEMENT QUATRE-TEMPS INC.
1OutaouaisC.S.A. AMÉNAGEMENT DE FORÊT LTÉE
1OutaouaisENTREPRISES FORESTIÈRES MIRON INC. (LES)
1OutaouaisSOCIÉTÉ SYLVICOLE DE LA HAUTE GATINEAU LIMITÉE
1Saguenay-Lac-Saint-Jean9050-8805 QUÉBEC INC. (FORESTERIE D.L.M. ENR.)
1Saguenay-Lac-Saint-Jean9169-2152 QUÉBEC INC. GROUPE VAL
1Saguenay-Lac-Saint-JeanDEVELOPPEMENT PIEKUAKAMI ILNUATSH S.E.C.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanFORESTERIE NITASSINAN INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanFORÊT R.D.R. INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanGROUPE NOKAMIC INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanMIIYUNAKUTAW INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanREBOITECH INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanS.M.T. INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanS.T.A.F. LA DORÉ INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanSIROIS GERMAIN (Les Entreprises forestières G.S. enr.)
1Saguenay-Lac-Saint-JeanSYLVICULTURE TRAMFOR INC.
2Nouveau-Brunswick6804314 CANADA INC.

Entreprises certifiées (BNQ 9825-300/2015)

Entreprises sous attestation (BNQ 9825-300 Attestation)

Documents d'information

Personne-ressource

Dominic Besner
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2576
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