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biosolides municipaux-granules

Norme CAN/BNQ 0413-400
Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés

Les biosolides municipaux constituent un excellent fertilisant qui permet d’éviter l’enfouissement ou l’incinération des déchets. Cependant, pour que ceux-ci soient bénéfiques pour les cultures et l’environnement, ils doivent être produits selon des critères précis. C’est dans l’objectif de fixer les exigences à cet égard que la norme nationale du Canada CAN/BNQ 0413-400 a été élaborée. La norme établit les caractéristiques des biosolides municipaux alcalins et séchés et donne les critères et les méthodes permettant de vérifier ces caractéristiques. Elle s’applique aux biosolides municipaux résultant d’un traitement thermique ou d’un traitement alcalin (pour détruire les organismes pathogènes, dont les salmonelles, les entérovirus et les œufs d’ascaris) et qui sont utilisés comme amendements de sols. Les exigences de la norme concernent cinq éléments principaux :

  • teneur en eau;
  • teneur en éléments traces inorganiques;
  • teneur en composés chimiques organiques;
  • caractéristiques microbiologiques (généralités, teneur en salmonelles et mesures de contrôle pour les procédés de traitement des biosolides municipaux alcalins ou séchés);
  • essais à faire aux fins de marquage.

De plus, la norme donne certaines indications concernant l’échantillonnage, les méthodes d’essai et de contrôle ainsi que le marquage et les mises en garde.

  • Télécharger la norme
    12439 FRN CAN/BNQ 0413-400 Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés
    Il s'agit d'une reconduction (confirmation) du texte de l'édition du 7 avril 2009.
    Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
    +
    0413-400 0413-400:PDF PDF Français 2009-04-07
    (R 2015-01-28)
    3 33 109 $
    +
    0413-400 0413-400R:PDF Licence PDF réseau (5 utilisateurs) Français 2009-04-07
    (R 2015-01-28)
    3 33 327 $
    12522 ANG CAN/BNQ 0413-400 Soil Amendments - Alkaline or Dried Municipal Biosolids
    This is a reaffirmation (reapproval) of the edition dated April 7, 2009.
    Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
    +
    0413-400 0413-400A:PDF PDF Anglais 2009-04-07
    (R 2015-01-28)
    3 30 109 $
    +
    0413-400 0413-400AR:PDF Licence PDF réseau (5 utilisateurs) Anglais 2009-04-07
    (R 2015-01-28)
    3 30 327 $
    12857 FRN BNQ 0413-400 Amendements de sols - Biosolides alcalins ou séchés
    PROJET EN COURS (date prévue de la publication : décembre 2025)

  • Membres du comité de normalisation
    Nombre de membres :21
    Mme Sylvie AsselinVille de Montréal
    M. Antoine BreuerNortera (Groupe Bonduelle)
    Mme Isabelle Brulotte PoirierCascades
    Mme Pascale CantinMinistère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
    M. Stéphane CotnoirVille de Sherbrooke
    Mme Geneviève DussaultRecyc-Québec
    M. Daniel EkouallaMinistère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) - Direction des matières résiduelles
    Mme Chantal FouldsUnion des producteurs agricoles (UPA)
    Mme Raphaëlle GendronOrdre des agronomes du Québec (OAQ)
    Mme Tania GhesegerMétro Vancouver
    Mme Léa-Jeanne GrenierViridis Environnement
    M. Tom HarzWalker Industries
    Mme Amandeep KomalAgence canadienne d'inspection des aliments
    Mme Valérie LabelleDomtar
    M. John LaverySylvis Environmental Services
    M. Benoît LebeauMinistère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)
    M. Éric LevesqueVille de Laval
    M. Karel MénardFront commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
    M. Jean VigneuxSolinov
    Mme Jennifer WinsorManitoba Conservation and Climate
    M. Salah ZoghlamiProducteurs de grains du Québec (PGQ)

 

Offre de certification

Le programme de certification des Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés  s’adresse aux fabricants qui souhaitent faire reconnaitre par le BNQ la conformité de leurs produits. Pour obtenir la certification, les fabricants doivent prouver au BNQ qu’ils respectent les exigences de la norme CAN/BNQ 0413-400, du protocole de certification CAN/BNQ 0413-905 ainsi que les Exigences de certification CAN/BNQ 0413-400 relatives au système de gestion de la qualité :

  • Laboratoire interne du fabricant
  • Laboratoire externe sous-traité par le fabricant
  • Contrôles, mesures et essais
  • Mise en circulation du produit
  • Maintien de la qualité après les contrôles, les mesures et les essais finaux
  • Traitement des non-conformités
  • Plaintes auprès du fabricant
  • Maitrise de documents du fabricant

La certification accordée par le BNQ est valide pour deux ans et demande aux fabricants de se soumettre annuellement à deux visites de contrôle.

Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.