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Le BNQ confirme le début des travaux d’élaboration du programme de certification composé du document BNQ 3840-900 Produits à contenu de plastique recyclé - Protocole de certification et des exigences de certification l’accompagnant selon la nouvelle norme CAN/BNQ 3840-100 - Produits à contenu de plastique recyclé publiée le 23 aout 2023. Le BNQ souhaite vous informer que le protocole de certification BNQ 3840-900 et le document d'exigences CAN/BNQ 3840-100 devraient être disponibles pour la consultation publique d’ici fin mars 2024 et publiés au cours de l'été 2024. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question relative à ce sujet. |
Norme CAN/BNQ 3840-100
Produits à contenu de plastique recyclé
Les résines plastiques font partie intégrante des sociétés modernes. Leurs propriétés mécaniques et chimiques, notamment leur légèreté et leur durabilité, les rendent idéales pour une multitude d'applications essentielles. Les résines plastiques sont donc devenues un matériau clé dans des milliers de produits manufacturés dans pratiquement tous les secteurs de l'économie, notamment l'automobile, l'électronique, la construction, le médical, l'alimentation et les boissons, entre autres.
Alors que les entreprises s'efforcent d'inclure une proportion accrue de plastique recyclé dans les produits manufacturés, et que les gouvernements envisagent de rendre obligatoire l'utilisation de contenu recyclé dans certains produits, il sera crucial de disposer d’une méthode normalisée pour calculer et vérifier le contenu recyclé des produits. Une norme et un protocole de certification solides garantiront des conditions de concurrence équitables pour les industries qui les adoptent, et donneront aux consommateurs confiance dans les allégations et l'étiquetage des produits concernant le contenu recyclé.
Cette norme pour les produits contenant du plastique recyclé (recyclat) vise à soutenir et à encourager un changement positif tout au long de la chaîne de valeur du plastique, y compris par les citoyens, l'industrie et les gouvernements, afin de garantir que les plastiques restent utilisés dans une économie circulaire, et hors de l'environnement.
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Télécharger la norme
12832 FRN CAN/BNQ 3840-100 Produits à contenu de plastique recyclé Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix 3840-100 3840-100:PDF PDF Français 2023-08-23 1 48 Gratuit 12833 ANG CAN/BNQ 3840-100 Recycled Plastic Content Products Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix 3840-100 3840-100A:PDF PDF Anglais 2023-08-23 1 47 Gratuit -
Contributeurs financiers
Les travaux d’élaboration et la gratuité de la norme ont été rendus possibles grâce à la contribution financière des organismes suivants :
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Membres du comité de normalisation
Nombre de membres :24
M. Pierre Benabidès Lichens Mme Aurélie Bergeret Polystyvert M. Dave Bornn Winpak M. Pierre-Luc Bourjeily TC Emballages Transcontinental Mme Virginie Bussières Pyrowave Mme Marie-Anne Champoux-Guimond Keurig Canada Mme Nancy Conley Nova Chemicals M. Francis Côté IPL North America M. Jean-François Côté Soprema M. Mathieu Desjardins NexKemia Pétrochimies (Éco-Captation) M. Alexander Devonish Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) M. Adel Essaddam Loop Industries M. Rick Everest CKF (membre de la famille des entreprises Scotia Investments) M. Normand Gadoury Éco Entreprises Québec (ÉEQ) M. Keyven Gobeil ReVital Polymers M. Érik Grisé Cascades M. Crystal Howe Ice River Sustainable Solutions M. Bryan Kadlubowski Procter & Gamble Mme Lorena Lujan Rubio BASF Mme Pooneh Saheli Ministère de l’Environnement et de la Stratégie climatique — Gouvernement de la Colombie-Britannique Mme Christa Seaman Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) Mme Jo-Anne St-Godard Circular Innovation Council M. Cosmin Vasile Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) Mme Lucie Ying LI Modix Plastique -
Personne-ressource
Service à la clientèle
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Offre de certification
Les produits à contenu de plastique recyclé permettent de créer une demande soutenue pour les matières premières secondaires, c’est-à-dire les matières issues du recyclage qui entrent dans la fabrication de nouveaux produits. Ainsi, les produits à contenu de plastique recyclé favorisent le développement et le maintien de nouveaux débouchés pour des matières autrement vouées à l’élimination, que celles-ci proviennent de matériaux préconsommation ou de matériaux postconsommation. De plus, parce qu’ils évitent l’utilisation de matières premières, de matières premières primaires et de matières premières élaborées, les produits à contenu de plastique recyclé assurent une meilleure gestion des ressources naturelles.
Le protocole de certification aura pour objet d’établir les exigences de certification pour vérifier à la conformité des produits à contenu de plastique recyclé en regard de ces exigences, lesquelles traiteront de la quantité de matériaux recyclés présente dans un produit à contenu de plastique recyclé et du marquage de ce produit afin d’en faciliter l’identification.
La certification s’adressera à tous fabricants désireux de faire reconnaitre la conformité de leurs produits ainsi qu’aux personnes qui ont la responsabilité de faire appliquer la règlementation en vigueur. Elle permettra d’appuyer les allégations en matière de contenu de plastique recyclé des fabricants et aux autorités règlementaires ainsi qu’aux consommateurs de mieux identifier les produits fabriqués à partir de plastique recyclé.
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Personne-ressource
Jean Couture
Responsable de programme
Bureau de normalisation du Québec
Cell. : 581 989-9523Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
