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Organismes de bienfaisance

Mains

Norme CAN/BNQ 9700-340
Organismes de bienfaisance – Gouvernance et bonnes pratiques de gestion

La présente norme s’adresse aux organismes de bienfaisance et vise à leur fournir des outils pour développer et maintenir de bonnes pratiques de gestion et une bonne gouvernance. Elle établit les exigences à respecter en matière de gouvernance et de bonnes pratiques de gestion, assainit les pratiques actuelles, assure une plus grande transparence concernant les dons publics et garantit une certaine protection aux donateurs et aux citoyens. Cette norme d’application volontaire est une initiative de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

Télécharger la norme


12702FRNCAN/BNQ 9700-340 Organismes de bienfaisance - Gouvernance et bonnes pratiques de gestion
Cette norme nationale du Canada est publiée sous les mêmes numéros ISBN que la norme BNQ du même titre (archivée).
Projet de reconduction (publication à venir)
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9700-3409700-340:PDFPDFFrançais2012-04-13115Gratuit
12703ANGCAN/BNQ 9700-340 Charities - Governance and Best Management Practices
This National Standard of Canada was published under the same ISBN numbers of the BNQ standard with the same title (withdrawn).
Projet de reconduction (publication à venir)
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9700-3409700-340A:PDFPDFAnglais2012-04-13114Gratuit

Membres du comité de normalisation

Nombre de membres :14
Mme Caroline BergeronUniversité de Montréal
M. Patrick BoivinAgence du revenu du Canada
M. Patrick BérardFondation Héma-Québec
Mme Ginette CharestFondation québécoise du cancer
Mme Diane DeromeMouvement des caisses Desjardins
Mme Valérie DranRegistraire des entreprises du Québec
M. Denis FalardeauAssociation coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF)
M. Tonatiuh GarciaSecrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales du MESS
M. Yvan GauthierFondation du Grand Montréal
M. Roland GrangerBNQ Stratégies
M. Michel PlaisentUniversité du Québec à Montréal (UQAM)
M. Hugo Rivard-RoyerAssociation des fondations d'établissements de santé du Québec (AFESAQ)
Mme Jacinthe RoyAssociation des professionnels en gestion philanthropique
Mme Linda TremblayCentraide du Grand Montréal

 

Offre de certification

Marque de certificationCe programme de certification concerne les organismes de bienfaisance qui sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Québec (ARC), qui sont responsables de la réception et de la gestion de dons publics et qui sont soucieux de faire reconnaitre leur conformité avec la norme CAN/BNQ 9700-340/2012. Pour se certifier, les organismes doivent se conformer à plusieurs exigences générales et particulières qui leur permettront d’améliorer leurs pratiques de gestion et leur gouvernance.

Exigences générales :

  • Enregistrement auprès de l’ARC
  • Énoncé de la mission
  • Code d’éthique
  • Gestion des conflits d’intérêts
  • Confidentialité
  • Traitement des plaintes

Exigences particulières :

  • Gestion de l’information
  • Gouvernance
  • Gestion
  • Gestion des ressources humaines
  • Programmes de bienfaisance
  • Sollicitation des donateurs et activités de financement


AVIS
2014-12-16 : Programme de certification CAN/BNQ 9700-340 Organismes de bienfaisance - Gouvernance et bonnes pratiques de gestion. La « Fondation White Hope » utilise la marque de conformité BNQ et un numéro de certificat inexistant, sans en avoir eu l'autorisation. Cette « organisation » n'est pas certifiée et n'est pas autorisée à utiliser la marque de conformité ni de numéro de certificat.

 

Télécharger les documents requis pour la certification

12686FRNBNQ 9700-940 Organismes de bienfaisance - Gouvernance et bonnes pratiques de gestion - Protocole de certification
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9700-9409700-940:PDFPDFFrançais2012-09-24115Gratuit
12714ANGBNQ 9700-940 Charities - Governance and Best Management Practices - Certification Protocol
PROJET EN COURS (veuillez joindre le service à la clientèle du BNQ pour connaitre la date prévue de la publication)

Entreprises certifiées

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Partenaires

Personne-ressource

Pierre Beauséjour, ing. M. Sc.
Responsable de programme
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2386
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