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Mains

Norme CAN/BNQ 9700-340
Organismes de bienfaisance – Gouvernance et bonnes pratiques de gestion

La présente norme s’adresse aux organismes de bienfaisance et vise à leur fournir des outils pour développer et maintenir de bonnes pratiques de gestion et une bonne gouvernance. Elle établit les exigences à respecter en matière de gouvernance et de bonnes pratiques de gestion, assainit les pratiques actuelles, assure une plus grande transparence concernant les dons publics et garantit une certaine protection aux donateurs et aux citoyens. Cette norme d’application volontaire est une initiative de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

  • Télécharger la norme
    12703 ANG CAN/BNQ 9700-340 Charities - Governance and Best Management Practices
    DOCUMENT STABILISÉ - Ce document, dont le statut est réanalysé chaque année, est stabilisé; cela signifie qu'actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, son contenu n'est plus tenu à jour.
    Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
    +
    9700-340 9700-340A:PDF PDF Anglais 2012-04-13
    (R 2017-03-15)
    2 14 Gratuit
    12702 FRN CAN/BNQ 9700-340 Organismes de bienfaisance - Gouvernance et bonnes pratiques de gestion
    DOCUMENT STABILISÉ - Ce document, dont le statut est réanalysé chaque année, est stabilisé; cela signifie qu'actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, son contenu n'est plus tenu à jour.
    Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
    +
    9700-340 9700-340:PDF PDF Français 2012-04-13
    (R 2017-03-15)
    2 15 Gratuit

  • Membres du comité de normalisation
    Nombre de membres :10
    M. Patrick BérardFondation Héma-Québec
    Mme Caroline BergeronUniversité de Montréal
    Mme Valérie DranRegistraire des entreprises du Québec
    M. Denis FalardeauAssociation coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF)
    M. Tonatiuh GarciaSecrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales du MESS
    M. Yvan GauthierFondation du Grand Montréal
    Mme Louise MasquerAction Secours Vie d'Espoir
    Docteure Michel PlaisentUniversité du Québec à Montréal (UQAM)
    M. Hugo Rivard-RoyerAssociation des fondations d'établissements de santé du Québec (AFESAQ)
    Mme Linda TremblayCentraide du Grand Montréal