Norme CAN/BNQ 9700-340
Organismes de bienfaisance – Gouvernance et bonnes pratiques de gestion
La présente norme s’adresse aux organismes de bienfaisance et vise à leur fournir des outils pour développer et maintenir de bonnes pratiques de gestion et une bonne gouvernance. Elle établit les exigences à respecter en matière de gouvernance et de bonnes pratiques de gestion, assainit les pratiques actuelles, assure une plus grande transparence concernant les dons publics et garantit une certaine protection aux donateurs et aux citoyens. Cette norme d’application volontaire est une initiative de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).
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12703 ANG CAN/BNQ 9700-340 Charities - Governance and Best Management Practices Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix 9700-340 9700-340A:PDF PDF Anglais 2012-04-13
(R 2017-03-15)2 14 Gratuit 12702 FRN CAN/BNQ 9700-340 Organismes de bienfaisance - Gouvernance et bonnes pratiques de gestion Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix 9700-340 9700-340:PDF PDF Français 2012-04-13
(R 2017-03-15)2 15 Gratuit
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Membres du comité de normalisation
Nombre de membres :10
M. Patrick Bérard Fondation Héma-Québec Mme Caroline Bergeron Université de Montréal Mme Valérie Dran Registraire des entreprises du Québec M. Denis Falardeau Association coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF) M. Tonatiuh Garcia Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales du MESS M. Yvan Gauthier Fondation du Grand Montréal Mme Louise Masquer Action Secours Vie d'Espoir Docteure Michel Plaisent Université du Québec à Montréal (UQAM) M. Hugo Rivard-Royer Association des fondations d'établissements de santé du Québec (AFESAQ) Mme Linda Tremblay Centraide du Grand Montréal